Formulaires de déclaration
La déclaration manuelle des emballages industriels perdus se fait sur les formulaires FO:
| Formulaire FO/A | PDF, 51 Kb. | |
| Formulaire FO/B | PDF, 52 Kb. | |
| Formulaire FO/C | PDF, 51 Kb. |
Vous déclarez vos emballages réutilisables sur les formulaires R:
| Formulaire R/A | PDF, 54 Kb. | |
| Formulaire R/B | PDF, 54 Kb. | |
| Formulaire R/C | PDF, 58 Kb. |
L'adhérent est tenu d'établir ses déclarations par groupe de produits. Vous remplissez autant de formulaires FO/A et/ou FO/B que votre société commercialise de groupes de produits différents.
PS: Il est possible de remplir votre déclaration via ce site internet en cliquant sur "déclaration
en-ligne" !
Tous les formulaires de déclaration sont également disponibles en néerlandais.
