La Déclaration

Conformément à votre contrat d'adhésion, vous transmettez votre déclaration définitive 2009 à
VAL-I-PAC au plus tard pour le 28 février 2010. Cette déclaration porte sur les emballages industriels dont vous étiez responsable en 2009.
Vous avez le choix entre :

 

1. la déclaration « on-line »

Pas à pas, vous serez guidé au travers des écrans. Rien de plus simple et rapide! Après confirmation, votre déclaration est automatiquement enregistrée et traitée chez VAL-I-PAC.

Fini l’envoi par la poste: grâce à la déclaration ‘en ligne’, la paperasserie administrative est réduite au minimum. Par ailleurs, vous pouvez consulter et modifier vos données à tout moment : le système sauvegarde les données enregistrées jusqu’au moment de la confirmation de votre déclaration.

Cliquez sur "déclaration en-ligne".

 

2. la déclaration « papier »

Si vous préférez la formule classique (papier), les formulaires de déclaration vous seront envoyés par courrier en janvier. Si vous n'avez rien reçu fin janvier, contactez-nous au 02/456.83.10. Vous pouvez également les télécharger en cliquant ici : "formulaires de déclaration".

 

Besoin d’aide ? Consultez "Les Aides à la déclaration" : En savoir plus - Fermer

Aides à la déclaration

VAL-I-PAC a mis au point quelques documents qui peuvent vous aider à établir votre déclaration :

  1. Note explicative à la déclaration PDF (678 Kb)
    Les informations reprises dans cette annexe fournissent des précisions utiles pour la préparation de votre déclaration définitive. VAL-I-PAC a élaboré quelques méthodes pour vous aider à recenser les données relatives aux emballages industriels.


  2. Panorama des poids standard des emballages industriels PDF (236 Kb)
    VAL-I-PAC a établi, avec l'appui des producteurs d'emballages, un document donnant des indications quant aux poids des emballages industriels les plus couramment utilisés.

    Cet aperçu pourra être utilisé par l'adhérent dans l'impossibilité d'obtenir des informations concernant les emballages industriels dont il a la charge, par exemple parce qu'un fournisseur étranger ne communique pas les données requises, parce qu'il revend les produits sans en voir les emballages, ou encore parce qu'il s'avère trop difficile de peser les emballages en question.


  3. La Liste Grise (PDF, 319 Kb)
    La liste de démarcation des produits ménagers et industriels (la Liste Grise) vous indique la nature ménagère ou industrielle de votre produit. Cette liste a été élaborée par FOST Plus et VAL-I-PAC en collaboration étroite avec les fédérations professionnelles. Elle est soumise à révision par la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) chaque année.

    La liste n’est pas exhaustive. En cas de doute il est recommandé au responsable d’emballages de prendre contact avec VAL-I-PAC ou FOST Plus.

Des sessions d'information sont organisées pour vous aider à compléter votre déclaration. Plus d'infos sur infosessions