Télécharger les documents
IMPORTANT
Vous avez désormais la possibilité de compléter votre déclaration en ligne via ce site, en cliquant sur : déclaration on-line
Si vous préférez la formule classique (papier), vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à télécharger :
Emballages à usage unique
- Pour la déclaration de vos emballages industriels à usage unique (perdus), il existe 3 types de formulaires (en fonction du fait que vous êtes responsable d’emballage A, B ou C)
| Formulaire FO/A | PDF, 51 Kb. | |
| Formulaire FO/B | PDF, 52 Kb. | |
| Formulaire FO/C | PDF, 51 Kb. |
Emballages réutilisables
- Pour la déclaration de vos emballages industriels réutilisables, il existe également 3 types de formulaires:
| Formulaire R/A | PDF, 54 Kb. | |
| Formulaire R/B | PDF, 54 Kb. | |
| Formulaire R/C | PDF, 58 Kb. |
L'adhérent est tenu d'établir ses déclarations par groupe de produits. Vous remplissez autant de formulaires FO/A et/ou FO/B que votre société commercialise de groupes de produits différents.
Vous trouverez ci-dessous quelques autres documents qui peuvent vous aider à établir votre déclaration :
- Note explicative à la déclaration PDF (678 Kb) -
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- La Liste Grise (PDF, 319 Kb) -
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