Les certificats

La procédure

Les déchets d'emballages sont plus efficacement recyclés s'ils sont bien triés à la source. C'est pour cette raison que VAL-I-PAC a mis en place un système d’incitants financiers (primes) pour la location de conteneurs sélectifs et le recyclage de certains matériaux (plastique et bois).
Vous trouverez toutes les informations relatives aux types de primes et aux conditions d’obtention dans le chapitre « les primes ».

_ VAL-I-PAC paie les primes
_ aux déballeurs sur base
_ de « certificats »

 

 





Comment se déroule la procédure de demande de paiement ?
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Remarques :
L’opérateur ne peut établir et envoyer qu’un seul certificat par client (c.-à-d. par numéro de TVA et par adresse de facturation).

Délai :
L’ensemble des demandes de certificats doit être envoyé à VAL-I-PAC avant le 1er mars de chaque année.

 

  • Les conditions particulières

Nous vous invitons à parcourir les informations complémentaires ci-dessous, relatives au contenu et aux conditions donnant droit à ces différents forfaits et spécifiquement destinées aux opérateurs.

  • Forfait recyclage bois : conditions
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  • Forfait recyclage plastique : conditions
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  • Forfait pour sacs plastique : conditions
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  • Forfait conteneur : conditions
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