Contrôle des déclarations
Dans le cadre de son agrément par la Commission Interrégionale de l’Emballage, VAL-I-PAC a l’obligation d’effectuer elle-même des contrôles ponctuels sur les déclarations mensuelles des opérateurs et de faire contrôler les déclarations annuelles par un bureau d’experts indépendant.
Les contrôles portent sur les aspects suivants:
- la qualité des matériaux,
- leur provenance,
- leur destination,
- l’exactitude des poids,
- l’application correcte des tests de tri.
Les contrôles de VAL-I-PAC sont généralement répartis entre septembre et décembre.
Les déclarations annuelles sont soumises à l’approbation d’un bureau externe désigné par
VAL-I-PAC. Les contrôles des déclarations annuelles s’étalent entre avril et juin.
Les coûts liés à ces contrôles sont entièrement pris en charge par VAL-I-PAC.
Pour plus d'infos sur la procédure de contrôle des déclarations mensuelles, cliquez ici.
