Les dÉclarations

Les déclarations annuelles

La déclaration annuelle est la somme des 12 déclarations mensuelles. Elle doit être introduite dans l'application avant le 28 février de chaque année.

Cette déclaration doit mentionner des informations générales sur la destination des différents matériaux, selon 3 catégories :

  1. trader (Belgique, CE, hors CE)
  2. phase ((Belgique, CE, hors CE)
  3. destination finale (Belgique, CE, hors CE)


Pour télécharger le formulaire de la déclaration annuelle 2010, cliquez ici (xls).

Pour télécharger la note explicative, cliquez ici (pdf).