Les dÉclarations
Les déclarations mensuelles de matériaux
Chaque mois, les opérateurs agréés transmettent à VAL-I-PAC une déclaration matériaux contenant des informations sur :
La quantité de déchets d’emballages industriels qui :- entre dans le site (dans le cas d’un récupérateur/collecteur) ou
- sort du site (dans le cas d’un centre de tri)
Les déclarations de matériaux sont consolidées par matériau (pas de détail de provenance) et sont encodées dans l’application extranet prévue à cet effet.
Concrètement :
- Pour remplir leur déclaration mensuelle de matériaux, les opérateurs se basent sur une série de documents qui accompagnent tout flux de déchets d'emballage, tels que : le bon de pesage, la facture, le numéro du camion, le matériau, la destination des déchets d'emballages, la preuve de la livraison à la destination finale, ...
- La déclaration mensuelle doit être
introduite dans l’application dans les 15 jours ouvrables suivant la fin du mois de référence.
- Pour les déchets d'emballages que vous déclarez à VAL-I-PAC, une rétribution administrative de €2/tonne de matériau recyclé et valorisé énergétiquement vous sera due. Pour plus de détails au sujet des rétributions aux opérateurs, voir le chapitre rétributions.
