Les dÉclarations

Que peut déclarer un opérateur à VAL-I-PAC ?

En principe tous les déchets d’emballages qu’il collecte (ou fait collecter) chez ses clients belges, pour autant :

qu’ils soient d'origine industrielle,
qu'ils aient été collectés sur le territoire belge et qu'aucune attestation de traitement CIE n'a été demandée pour ces déchets - En savoir plus - Fermer
Quel est le rôle de l’opérateur auprès des entreprises qui remplissent
individuellement leur obligation de reprise ?
1. Remplir des attestations de traitement - En savoir plus - Fermer
  Comment demander une attestation de traitement à la CIE?
  Le client fait parvenir sa demande via un formulaire standard.
  
  Sur ce formulaire, il indique les pourcentages par matériau dont il est responsable.
  
  Il fournit à son (ses) opérateurs les 2 volets de l’attestation à compléter.
  
  L’opérateur remplit un exemplaire pour son client et un autre pour la CIE.
  
  Sur l’exemplaire destiné à la CIE, il mentionne des informations supplémentaires sur la destination des déchets d’emballages.
  Quels sont les délais pour demander les attestations de traitement ?
  Les quantités reprises sur ces attestations ne peuvent pas être déclarées
  à VAL-I-PAC.
  - Le responsable d’emballages demande les attestations à son/ses opérateur(s) avant le 31 mars.
  - L’opérateur envoie ces attestations avant le 31 mars de l’année suivante à ses clients, les déballeurs.
  - Le responsable d’emballages fait parvenir son exemplaire de l’attestation avant le 31 mars à la CIE.
  - L’opérateur envoie tous les exemplaires des attestations qu’il a rédigées avant le 31 mai à la CIE (mentionnant la destination des déchets d’emballages).
  Nb : Les entreprises qui introduiraient leurs demandes après le délai sont priées de contacter leur opérateur afin de se mettre en règle.
2. Soustraire les tonnages concernés des déclarations transmises à VAL-I-PAC
qu'il ne s'agisse, ni de déchets de production, ni de de déchets internes.

Etant donné que les opérateurs ne sont pas toujours en mesure de déclarer des flux composés à 100% de déchets d'emballages industriels, des tests de tri sont organisés annuellement chez certains opérateurs. A cette occasion sont déterminés les pourcentages de déchets d’emballages industriels contenus dans les flux mélangés (par ex. du papier carton mêlé, du bois en mélange etc..). Ces pourcentages sont alors appliqués aux déclarations de matériaux.