Les rétributions
Les montants
Le principe de base est de couvrir les coûts de l’opérateur pour la charge administrative que lui occasionne la transmission des informations à VAL-I-PAC.
Les montants versés sont forfaitaires :
- une prime de départ (prime unique dont le montant dépend de l’activité de l’opérateur)
- une rétribution administrative de 2 € par tonne de matériau recyclé ou valorisé énergétiquement que l’opérateur déclare à VAL-I-PAC
- 10 € par certificat établi
- 250 € par matériau trié
D'autres rétributions spécifiques, liées à la ponctualité avec laquelle les opérateurs nous transmettent leurs informations, sont prévues. En savoir plus
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La ponctualité avec laquelle les opérateurs transmettent leurs informations à VAL-I-PAC est pour nous un élément essentiel.
Un système de rétribution complémentaire pour ceux d’entre vous qui font l’effort de nous communiquer les informations dans les délais prévus a donc été mis en place.
Outre les rétributions existantes vous pourrez - sous certaines conditions - bénéficier des rétributions suivantes :
- 50 € par déclaration mensuelle
- 100 € par déclaration annuelle
Comment bénéficier de ces rétributions supplémentaires ? En savoir plus
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- La rétribution de 50 €/déclaration mensuelle est d’application à partir du mois de mai (et donc pour 8 mois au total). Pour bénéficier de cette rétribution,
il vous suffit d’introduire votre déclaration mensuelle avant la fin du mois suivant le mois de référence dans l’application prévue à cet effet.
- La rétribution de 100 €/déclaration annuelle sera accordée aux opérateurs qui introduirront leur déclaration annuelle dans les délais prévus, c’est-à-dire avant la fin février.
