VAL-I-PAC a obtenu son nouvel agrément !

Conformément à la législation, VAL-I-PAC introduit tous les 5 ans une demande d'agrément auprès de la C.I.E. (Commission Interrégionale de l'Emballage) précisant ses modalités de fonctionnement et si celle-ci est analysée de manière favorable, un nouvel agrément lui est accordé.

VAL-I-PAC a donc obtenu fin décembre son nouvel agrément : c'est le quatrième en date et il couvrira les 5 années à venir (2012-2016).

Quelles conséquences cela a-t-il pour les entreprises concernées ?
Quelles nouveautés méritent d'être soulignées ?

Johan Sneyers, Directeur Général de VAL-I-PAC, se dit globalement très satisfait des termes de ce nouvel accord : «L'introduction de notre dossier de demande d'agrément est toujours l'occasion de faire un bilan complet de notre fonctionnement par les autorités. Les principes qui régissent le fonctionnement de notre association et notre approche pragmatique du marché se voient ainsi également confirmés».

VAL-I-PAC a atteint chaque année les objectifs en matière de recyclage et de valorisation, même lorsque la conjoncture défavorable a coïncidé avec des objectifs plus ambitieux.

Le système des forfaits afin de stimuler la collecte sélective a rempli son objectif.
Les quantités recyclées ont augmenté et de nombreuses PME ont démarré la collecte sélective, stimulées par le forfait conteneur ou le forfait sacs pour la collectes des emballages plastiques.

L'évolution de l'environnement économique a rendu quelques ajustements nécessaires :

  • L'évolution des prix du marché pour les matériaux à moyen terme sont favorables au recyclage. C'est particulièrement vrai pour le plastique. Le forfait recyclage du plastique a donc subi donc une petite diminution (de 40 € à 35 €/tonne).
  • Le prix de location d'un conteneur sélectif pivotant (>1.000L) se situe entre temps aussi à un niveau nettement inférieur à celui du forfait de 110 €/ an octroyé par valipac. Ce forfait sera donc ramené à 100 €/an à partir de 2012 (payable en 2013).

NOUVEAU : VAL-I-PAC lance le « forfait de démarrage » de 100 € qui sera octroyé aux entreprises qui démarrent une collecte sélective et placent pour la première fois un conteneur sélectif pivotant pour leurs déchets d'emballages en carton. Ce forfait sera payé la première année en plus du forfait conteneur.

Poursuivant sur sa stratégie de simplification administrative, VAL-I-PAC a également pu convaincre la CIE des adaptations suivantes :

  • Toutes les entreprises dont la déclaration annuelle s'élève à moins de 5 tonnes pourront, pour leur déclaration 2012 (à introduire en 2013), utiliser le principe de la déclaration simplifiée basée sur leur chiffre d'affaires (jusqu'ici, cela ne concernait que les entreprises responsables de < 2 tonnes).
  • La procédure de contrôle sur les déclarations des adhérents pour les entreprises qui introduisent des déclarations importantes est adaptée et grandement simplifiée pour les autres.

Les initiatives entreprises dans le cadre du plan PME, telles que Clean Site System, seront quant à elles poursuivies.