Types d'emballages

Le produit est-il conçu (*) pour l’usage exclusif de professionnels, industries, collectivités, écoles, hôpitaux, … ?
Oui
Le produit est industriel et son emballage primaire est à déclarer à VAL-I-PAC.
NON
   
Consultez la liste de démarcation des produits ménagers et industriels (la Liste Grise) qui vous indiquera la nature ménagère ou industrielle de votre produit.
   

 

(*) Le circuit de distribution n’est donc pas le critère déterminant. S’il existe un produit identique au vôtre distribué par un concurrent via des circuits de distribution destinés aux particuliers, vous êtes tenu de consulter la liste. Il faut une preuve tangible, concrète qui différencie le produit ménager du produit industriel.
Lorsque l'emballage primaire d'un produit est complexe et que l'usage du produit nécessite l'utilisation d'un équipement de professionnel ou de collectivité, l'emballage primaire de ce produit est industriel (exemple : un fût de bière).


Accessoires et pièces détachées :

Les pièces détachées sont industrielles, leur objet étant la réparation souvent par un spécialiste d’un produit, équipement...

Les accessoires complètent un produit et à ce titre sont traités comme le produit principal :

exemple :        
PC = industriel accessoires pour PC = industriels
vélo = ménager accessoires pour vélo = ménagers

 

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