Combien cela va-t-il me coûter ?

Un processus de calcul transparent

Le tableau ci-dessous vous permet de calculer la contribution financière qui correspondrait à une année de déclaration-type en fonction :

  • du type de matériau que vous mettez sur le marché/dont vous êtes responsable (ex : plastique)
  • de ses caractéristiques (recyclable ou non)
  • du volume de ce matériau (nombre de tonnes)

 

Matériau d'emballage Tarif 2010
par tonne		 Type A
Tonnes		 Type B
Tonnes		 Type C
Tonnes		 Prix
           
  Carton recyclable € 13,75
  Métal recyclable € 13,75
  Bois recyclable € 13,75
  Verre recyclable € 13,75
  Fibres naturelles recyclables € 13,75
  Plastique recyclable € 37,50
  Plastique recyclable secteur de la construction € 47,50
  Autres matériaux recyclables € 13,75
  Matériaux non-recyclables
(plastique non-recycl. compris)		 € 50,50
  Total :    €



Quelques remarques très importantes

  • le tableau ci-dessous concerne le coût de la déclaration à partir de la deuxième année d’adhésion (tarif au 01.01.2009)
  • adhésion rétroactive
    La première année d'adhésion fait l'objet d'une tarification particulière liée à la rétro-activité.
    Le système VAL-I-PAC est ouvert aux entreprises qui souhaitent se mettre en ordre en ce qui concerne leurs obligations de reprise et d'information.
    VAL-I-PAC doit appliquer une adhésion rétroactive pour les cinq années civiles précédant l'année d'adhésion.
    En savoir plus - Fermer
    Pour les années d'adhésion rétroactive une contribution de financement sera calculée pour chaque année concernée, majorée d'une indeminité (basée sur le taux légal des intérêts de retard). En sus, un droit d'entrée unique de 25 % est calculé sur la contribution de l'année d'adhésion.

    Pour plus d'informations à ce sujet, contactez notre département commercial :
    Karel GEMMEKE - Business Development Manager
    karel.gemmeke@valipac.be - 02/456.83.23
  • La contribution de financement minimale s’élève à 123 euros pour la première année d’adhésion et 37 euros pour les années suivantes. Pour connaître le détail de nos tarifs : Contributions de Financement (PDF, 78 Kb)