Vos garanties ?
En adhérant à VAL-I-PAC :
- vous êtes assuré d’être en règle avec la législation (en tant qu’organisme de gestion, nous nous engageons à atteindre les pourcentages de manière globale)
- vous bénéficiez d’un système fiable et clair qui dispose de l'agrément officiel de la CIE mais aussi du soutien des fédérations patronales et sectorielles.
- vous économisez un temps et une énergie précieuse pour vous consacrer à votre propre activité. Et cela pour coût tout à fait raisonnable et facile à budgéter. Chez VAL-I-PAC, vous pouvez calculer facilement votre contribution financière annuelle. Faites l'exercice avec notre feuille de calcul
- vous évitez les sanctions pénales prévues par l'Accord de Coopération
- 500 EUR par tonne non valorisée et
- 750 EUR par tonne non recyclée.
Voici, par exemple, les amendes administratives qui peuvent être appliquées lorsqu’on ne remplit pas son obligation de reprise :
Les amendes pénales peuvent être lourdes également Pour plus d’infos : www.ivcie.be


