VAL-I-PAC - Cookies et vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé ET POLITIQUE DE COOKIES

Disclaimer: Cette version est une traduction de la version néerlandaise. En cas de différences ou d'incohérences entre les deux versions, la version néerlandaise prévaut .

Ce site internet ou cette application ("Site internet") est une initiative de VAL-I-PAC a.s.b.l., association sans but lucratif de droit belge, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0462.672.578 et dont le siège social est situé Avenue Reine Astrid 59A boite 11, 1780 Wemmel ("VAL-I-PAC" ou "nous"). En visitant et/ou utilisant le Site internet, chaque visiteur ou utilisateur ( "Visiteur, Utilisateur, Vous") transmet des données personnelles tel que décrit ci-dessous. VAL-I-PAC est responsable du traitement des données personnelles rassemblées via le Site internet.

VAL-I-PAC met tout en oeuvre pour rassembler et traiter vos données personnelles dans le respect du cadre juridique applicable, tel que défini par la loi belge sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD").

Vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et Politique de Cookies ("Politique"), et acceptez ce faisant le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessous.

Cette politique s’applique aux modifications et changements qui seront effectués à l’avenir par VAL-I-PAC. VAL-I-PAC communiquera clairement ces modifications ou changements pour que vous puissiez explicitement marquer votre accord. Le Visiteur ou Utilisateur est tenu de consulter régulièrement cette Politique.

1. Qui traite vos données personnelles ?

VAL-I-PAC est responsable du traitement des données. VAL-I-PAC fait en outre appel à des sous-traitants qui traitent vos données personnelles pour le compte de VAL-I-PAC et qui assurent un fonctionnement optimal du Site internet.

VAL-I-PAC fait appel aux types de sous-traitants suivants pour la gestion du Site Internet :

  • hébergement ou création du Site internet
  • collecte et affichage de statistiques relatives au Site internet
  • e-mailmarketing et autres services liés à la communication

2. Dans quel but vos données personnelles sont-elles traitées ?

VAL-I-PAC collecte et traite vos données personnelles dans le but de vous assurer une navigation sécurisée, optimale et personnalisée sur le Site internet. Le traitement des données est essentiel au bon fonctionnement du Site internet et de ses services connexes. Il est effectué aux fins suivantes et à des fins similaires :

  • Donner à l’Utilisateur accès à son profil personnel afin d’effectuer des actions sur notre Site internet
  • Fournir un service général et personnalisé,
  • Envoyer des communications à caractère commercial ou non commercial,
  • Informer sur les activités et services de VAL-I-PAC,
  • Contrôler les déclarations et effectuer le paiement des primes le cas échéant,
  • Gérer les clients, fournisseurs et autres partenaires professionnels,
  • Fournir une assistance en cas de questions ou remarques,
  • Assurer le suivi des plaintes relatives au fonctionnement de notre Site internet,
  • Réaliser des analyses et des rapports,
  • Effectuer des audits sur des chiffres pertinents,
  • Annoncer des événements et enregistrer les inscriptions à ces événements,
  • Promouvoir notre collaboration avec vous
  • Détecter et prévenir toute menace de fraude, erreur, comportement criminel ou illégal et/ou toute autre manipulation qui va à l’encontre des conditions de notre Site internet.

VAL-I-PAC traite et conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts décrits ci-dessus.

3. Pour quels motifs vos données personnelles sont-elles traitées ?

VAL-I-PAC traite vos données personnelles collectées via le Site internet pour les motifs suivants : (i) votre accord avec cette Politique et/ou (ii) la préparation et l’exécution du contrat conclu entre VAL-I-PAC et vous par l’intermédiaire de ce Site internet (iii) remplir nos obligations légales, et/ou (iv) la promotion de l’intérêt légitime de VAL-I-PAC, comme la réalisation d’actions de marketing direct, la prévention de fraudes, la gestion de l’administration interne ou le maintien d’une sécurité adaptée du réseau et des informations.

4. De quelle manière vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont obtenues d’une part par votre intervention, par exemple lors de la création de votre profil ou de l’utilisation de formulaires en ligne et, d’autre part, par différents moyens techniques utilisés par le Site internet pour optimaliser la navigation de l’Utilisateur et du Visiteur ainsi que pour détecter des éventuelles erreurs (techniques) sur le Site internet, comme les cookies (voir article 7) et les informations de connexion.

5. Quels types de données personnelles sont traités ?

VAL-I-PAC collecte les types de données personnelles suivantes, pour autant qu’elles soient d’application à votre situation :

  • Données d’identification : Nom, prénom
  • Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : Fonction, employeur
  • Caractéristiques personnelles : Sexe, langue
  • Données de paiement : Numéro de compte bancaire
  • Adresse IP, temps de consultation, localisation supposée de consultation, données relatives au type d’appareil utilisé.

6. Mes données sont-elles communiquées à des tiers au sein de l’UE ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les types de sous-traitants décrits à l’article 1 de cette Politique ainsi qu’avec des partenaires commerciaux de VAL-I-PAC et les autorités.

Mis à part dans les cas décrits ci-dessus, vos données personnelles ne sont ni vendues, ni transmises ou encore communiquées à des tiers.

7. Cookies

Ce Site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petites séquences textuelles qui s’enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur qui nous permettent de mémoriser l’Utilisateur ou le Visiteur dans le but de lui proposer une utilisation aussi efficace que possible des fonctionnalités du Site internet. Ce Site internet n’utilise que des cookies qui sont strictement indispensables pour la communication ou pour fournir un service que vous avez explicitement demandé. Ce sont par exemple des cookies techniques et des cookies relatifs au contenu de la transaction (choix de la langue, contenu d’un formulaire, …). Consultez les paramètres de votre navigateur si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou pour effacer des cookies.

8. Quels sont mes droits ?

Vous pouvez exercer certains droits auprès de VAL-I-PAC au sujet de vos données personnelles pour autant que la loi applicable vous y autorise.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail accompagné d’une preuve de votre identité à privacy@valipac.be. VAL-I-PAC répondra à ces demandes et, selon le cas, y donnera ou non suite conformément à la législation applicable. Les demandes sont en principe traitées dans un délai d’un mois, toujours conformément à la législation applicable

Vous avez également la possibilité de vous adresser à l’Autorité de Protection des Données pour y déposer une plainte (Commission vie privée) (commission@privacycommission.be).

Droit d’opposition

Vous avez le droit, en raison de votre situation spécifique, de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de VAL-I-PAC et de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.

Droit d’accès et de consultation

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et d’en obtenir une copie. Vous avez également le droit d’obtenir des informations spécifiques relatives au traitement de vos données personnelles, entre autres les objectifs de ce traitement, les types de données personnelles, les types de personnes qui y ont accès, ...

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles erronées ou de les faire compléter. Vous pouvez modifier vous-même vos données dans votre profil.

Droit à l’effacement des données

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles si et pour autant que :

(a) vos données personnelles ne soient plus nécessaires pour atteindre les buts décrits cidessus,

(b) il n’y ait plus de motifs à leur traitement,

(c) vous vous opposiez à leur traitement et qu’il n’existe aucuns motifs justifiés convaincants et prédominants à leur traitement par VAL-I-PAC,

(d) vos données personnelles aient été traitées de manière illégale, ou que

(e) vos données personnelles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale imposée à VAL-I-PAC.

Droit à la restriction du traitement

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles par VAL-I-PAC si et pour autant que :

(a) vous contestiez l’exactitude de vos données personnelles pendant une période au cours de laquelle VAL-I-PAC est en mesure d’en vérifier l’exactitude,

(b) le traitement soit illégal et que vous vous opposiez à ce que vos données personnelles soient effacées et choisissiez plutôt d’en restreindre l’utilisation,

(c) VAL-I-PAC n’ait plus besoin des données personnelles pour atteindre ses objectifs mais que vous en ayez besoin dans le cadre d’une action en justice,

(d) vous vous soyez opposé au traitement en attendant de savoir si les motifs justifiés de VAL-IPAC pèsent plus lourds que ceux de l’Utilisateur ou du Visiteur.

En cas de restriction de traitement, les données peuvent toujours être enregistrées par VAL-IPAC.

Droit à la portabilité des données

En ce qui concerne les données personnelles qui (i) sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat, (ii) sont fournies par vous-même et (iii) sont fournies par des procédés automatiques, vous avez le droit de les réclamer auprès de VAL-I-PAC et de les obtenir sous une forme structurée, commune, lisible par une machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un fournisseur similaire ou de les transférer directement pour autant que les possibilités techniques le permettent.