Pourquoi votre entreprise
fait-elle appel aux services
de VAL-I-PAC ?
Votre entreprise s’est affiliée à VAL-I-PAC parce que vous
êtes «responsable d’emballages», un nom curieux qui
signifie que, de par l’activité de votre entreprise, vous
générez des déchets d’emballages :
• soit parce que vous produisez et emballez des
produits qui sont vendus sur le marché belge,
• soit parce que vous importez des produits emballés
pour les mettre sur le marché belge,
• soit encore parce que vous importez des produits
pour les utiliser comme matière première au sein de
votre entreprise.
Depuis ’97 les entreprises actives en Belgique ont des
obligations légales pour la gestion de leurs déchets
d’emballages, qu’ils soient de type industriels ou
ménagers.
Quelles sont les implications pour vous ?
Cette loi implique que vous devez pouvoir prouver qu’un
pourcentage élevé (*) des emballages industriels dont
vous êtes responsable est effectivement recyclé ou
incinéré avec récupération d’énergie.
(*) depuis le 1er janvier 2010, ce pourcentage est de 80 % pour le
recyclage et de 85 % pour la valorisation énergétique.
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