2. NOTRE FONCTIONNEMENT
Les différents intervenants
Le système repose sur une gestion collective et macro-
économique des données. Concrètement nous apportons
les preuves des résultats de recyclage et de valorisation :
• D’une part via les déclarations qui nous sont
transmises par nos adhérents,
les responsables
d’emballages,
quant au poids des emballages
industriels qu’ils ont utilisés en livrant des produits
emballés à leurs clients,
les déballeurs.
• D’autre part via les données qui nous sont transmises
par les
opérateurs
(collecteurs) sur les déchets
d’emballages industriels collectés chez leurs clients,
et qui ont été ensuite recyclés ou valorisés.
• Nous transmettons ensuite ces données et rendons
des comptes aux autorités compétentes :
la
Commission Interrégionale de l’Emballage
(CIE).
Ce faisant, VAL-I-PAC allège considérablement la tâche des
entreprises et veille à ce que chaque entreprise membre soit
en règle avec la législation.
VAL-I-PAC stimule aussi le recyclage par le biais d’incitants
financiers (forfaits) payés aux déballeurs qui trient leurs
déchets d’emballages industriels de manière sélective et les
font collecter afin d’être recyclés.
Info B
InfoA
Forfaits
Rapport Annuel
Déballeurs
Produits emballés
Déchets d’emballages
Opérateurs
Responsables
d’emballages
Quantité d’emballages mis sur le marché
Quantité de déchets d’emballages valorisés
Info B
InfoA
=80%
4
1,2,3 5,6,7,8,9,10,11,12