Comment remplir ces obligations ?

Quels responsables d’emballages peuvent satisfaire individuellement à leur obligation de reprise ?

Les entreprises qui peuvent atteindre elles-mêmes les pourcentages fixés pour les emballages dont elles sont responsables, c.-à.-d., les entreprises qui gèrent elles-mêmes les déchets d’emballages dont elles sont responsables.

Concrètement ce sont en général :

• les entreprises qui sont uniquement responsables d’emballages de type C
• les entreprises qui organisent elles-mêmes la reprise de leurs déchets d’emballages

Dans les deux cas, les déchets d’emballages sont gérés sur le site même du responsable d’emballage. Le collecteur de déchets pourra dans ce cas fournir les preuves nécessaires de recyclage/valorisation énergétique de sorte qu'un dossier peut être introduit à la CIE.

Les entreprises responsables d’emballages peuvent aussi déléguer leurs obligations en matière de déchets d’emballages industriels à l’organisme agréé VAL-I-PAC.

VAL-I-PAC leur facilite la vie !

• VAL-I-PAC : Organisme agréé pour les déchets d’emballages industriels
• FOST Plus : Organisme agréé pour les déchets d’emballages ménagers