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Législation Responsables d'emballages Déballeurs

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Etes-vous concerné ?

La législation en matière d’emballages industriels s’applique-t’elle bien à
votre entreprise ?
Si vous doutez de votre statut, faites ce test pour vous guider :
découvrez si vous êtes responsable d’emballages et/ou déballeur.

 

	Existe-t-il dans votre comptabilité, des factures d'achat de matériel d'emballage industriel ou faites-vous emballer des produits par un sous-traitant ?		oui		non
	Existe-t-il dans votre comptabilité, des factures d'achat de produits en provenance de sociétés étrangères ?		oui		non
	Déballez-vous en sous-traitance pour une autre entreprise des produits (vous n'êtes pas propriétaire des marchandises) en provenance de sociétés étrangères OU est-ce que votre commanditaire est situé hors de la Belgique ?		oui		non
	Est-ce que l'activité de votre société génère des déchets d'emballages, qui restent sur votre site ?		oui		non

 

Pour continuer, cliquez sur le cadre correspondant au résultat pour accéder aux informations
complémentaires qui vous concernent.