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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N°1 - JANVIER 2007
 

 

Déclaration annuelle 2006
Retenez bien la date du 28 février 2007 !!!

La date limite pour l’envoi de votre déclaration annuelle 2006 est fixée au 28 février prochain. Conformément à nos nouvelles conditions d’agrément, le formulaire de déclaration annuelle 2006 a été modifié : il n’est à présent plus nécessaire de mentionner les informations relatives aux acquéreurs de plastique.

Lors des négociations qui ont précédé le nouvel agrément, VAL-I-PAC et les fédérations représentant les opérateurs ont toujours défendu le point de vue selon lequel le plastique devait être considéré de la même manière que les autres matériaux. La Commission Interrégionale de l’Emballage a donc tenu compte de cet avis et n’exige plus que les informations relatives aux acquéreurs de plastique soient communiquées séparément.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration annuelle 2006.

 

   
Sommaire

 

Déclaration annuelle 2006
   
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