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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 4 - JANVIER 2008
 

 

Vous rentrez vos  déclarations dans les temps ?
Découvrez comment bénéficier des rétributions supplémentaires !

La ponctualité avec laquelle les opérateurs transmettent leurs informations à VAL-I-PAC est pour nous un élément essentiel. Nous avons donc mis en place, à titre de test,  un système de rétribution complémentaire pour ceux d’entre vous qui font l’effort de nous communiquer les informations dans les délais prévus.

Outre les rétributions existantes de 2 € par tonne déclarée et 10 € par certificat approuvé, vous pourrez - sous certaines conditions -  bénéficier en 2008 des rétributions suivantes :

  • 50 € par déclaration mensuelle
  • 100 € par déclaration annuelle

Comment bénéficier de ces rétributions supplémentaires ?
- La rétribution de 50 € par déclaration mensuelle sera d’application à partir du mois de mai (et donc pour 8 mois au total). Pour bénéficier de cette rétribution, deux conditions à respecter :

  1. envoyer votre déclaration mensuelle avant la fin du mois suivant le mois de référence
  2. compléter correctement le formulaire standard (cliquez ici pour tÚlÚcharger la version 2008) et l’envoyer à l’adresse decl@valipac.be.

Cette rétribution supplémentaire entre en vigueur à partir de l’année de référence 2008. Le nombre de déclarations envoyées à temps sera détaillé dans la facture de clôture de l’année 2008 (payée en 2009).

- La rétribution de 100 € par déclaration annuelle sera accordée aux opérateurs qui enverront leur déclaration annuelle dans les délais prévus, c’est-à-dire avant la fin février. Attention, cette rétribution supplémentaire est déjà d’application pour l’année de référence 2007 !

   

 

Sommaire

Vous rentrez vos déclarations dans les temps ?
   
Montants des primes 2008
   
Déclarations annuelles
   
Contrôle des déclarations
   
Paiement des primes à vos clients
     
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