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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 4 - JANVIER 2008
 

 

Paiement des primes
à vos clients

La procédure de demande de certificats reste, pour vous, identique à l’année passée. Un gros changement cependant pour certains de vos clients: les «free riders» auront désormais à se justifier pour obtenir le paiement de leur prime.

Les demandes de certificats de l’année de référence 2006 ont été clôturées en décembre dernier. L’application Mona Lisa Plus est à nouveau accessible depuis le 4 janvier pour l’introduction de vos demandes de certificats de l’année de référence 2007. La date limite pour l’envoi des demandes de certificats est, comme le prévoit le contrat, toujours fixée à fin février (cette année en l’occurrence : au plus tard le 29 février 2008).

Le montant des forfaits pour l’année de référence 2007 est inchangé et pour votre facilité, les certificats approuvés seront à nouveau «printés» chez VAL-I-PAC et envoyés ensuite par nos soins aux opérateurs.

Tolérance zéro pour les «free riders»
En vertu des nouvelles conditions d’agrément de VAL-I-PAC, les déballeurs qui sont également responsables d’emballages mais qui ne respectent pas les dispositions de l’Accord de Coopération en matière d’emballages industriels (les free riders) ne percevront désormais plus les primes de VAL-I-PAC.

Le rôle des opérateurs n’est évidemment pas de déterminer pour chacun de ses clients s’il est en ordre ou non vis-à-vis de cette législation.

VAL-I-PAC s’est donc préparé à la mise en pratique de cette disposition: les informations indiquées par les entreprises sur les certificats de 2006 ont été enregistrées dans la base de données. Les entreprises dont nous pensons qu'elles ne respectent pas la législation ont ainsi été répertoriées.

A leur certificat pour 2007, sera joint un courrier leur demandant d'être particulièrement attentif aux données reprises par VAL-I-PAC sur leur certificat avant de nous le retourner. En fonction des informations qui nous parviendront, il est possible que le certificat ne soit pas payé directement (en attendant que ces entreprises se mettent en ordre en s’affiliant par ex. à VAL-I-PAC) ou qu’il ne le soit pas du tout.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire habituel chez VAL-I-PAC au 02/456.83.10.

 

 

Sommaire

Vous rentrez vos déclarations dans les temps ?
   
Montants des primes 2008
   
Déclarations annuelles
   
Contrôle des déclarations
   
Paiement des primes à vos clients
     
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