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  N° 11 - JANVIER 2012
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Contrôle des déclarations annuelles 2011

Une fois validée par VAL-I-PAC, votre déclaration annuelle sera transmise à un bureau externe afin de procéder au contrôle des données. Dans le cadre de notre nouvel agrément, 3 bureaux se sont vu confier les missions de contrôle pour le compte de VAL-I-PAC.

Les contrôles dans la partie néerlandophone du pays seront répartis entre les bureaux d'experts indépendants RSM et OWS. Le bureau Comase prendra quant à lui à sa charge tous les contrôles dans la partie francophone du pays.

Les bureaux externes prendront directement contact avec les opérateurs à partir de la mi-mars afin de fixer un rendez-vous pour procéder au contrôle des données.


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