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  N° 13 - JANVIER 2013
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Forfait pour les sacs plastique

Adaptation du système

Dans notre courrier du 13 décembre dernier, nous informions les opérateurs d’une modification du système et de ses conséquences sur les primes de 2012. Voici un aperçu de ces modifications.

Le forfait pour les sacs plastique a pour but de stimuler la collecte sélective de petites quantités de films plastique, principalement auprès des PME. C'est dans cet esprit que ce forfait a été modifié à deux niveaux :

Le contenu des sacs :

  • La densité utilisée pour calculer la quantité de films plastique dans les sacs passe de 30kg/m³ à 25kg/m³. Cette adaptation est d’application pour tous les utilisateurs de sacs (sauf les utilisateurs de sacs Clean Site System et les sacs destinés à la collecte de PSE).
  • La densité de 25 kg/m³ (qui correspond davantage à la réalité) sera appliquée automatiquement à la formule de calcul du contenu des sacs plastique utilisés en 2012 (paiement 2013).

Le forfait sacs :

  • Pour les déballeurs qui utilisent moins de 500 sacs par an, rien ne change (par sac, ils reçoivent une prime de 0,5 €).
  • Pour les déballeurs qui utilisent plus de 500 sacs par an, le forfait sac est plafonné à 500 sacs ou 250 € (en d’autres termes, VAL-I-PAC rétribue le forfait sac jusqu’à 500 sacs. A partir du 501e sac, l’entreprise ne reçoit plus de forfait sac mais uniquement le forfait recyclage).

Cette modification entre en vigueur à partir de janvier 2013 (et donc pour les forfaits payés en 2014). Ce qui vous donne l’opportunité d’en informer vos clients et, le cas échéant, d’adapter le système de collecte.


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