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  N° 16 - JANVIER 2016
LA NEWSLETTER DE VAL-I-PAC

Déclarations annuelles 2015 :
ce qu’il faut savoir ...

En introduisant votre déclaration annuelle 2015, vous jouez un rôle essentiel dans le système VAL-I-PAC car cette déclaration est un instrument clé dans le calcul du résultat de recyclage et de valorisation de 2015.

Ce résultat doit être transmis par VAL-I-PAC pour fin mars à la CIE (Commission Interrégionale de l'Emballage). Vous trouverez ci-après un résumé des informations essentielles et des différences par rapport à l'année dernière :

Déclarer uniquement les emballages à usage unique

La déclaration annuelle ne peut contenir que les quantités relatives aux emballages à usage unique. Les emballages réutilisables doivent donc être filtrés et éliminés de ces données.

Qu’entend-on par emballages réutilisables ?

Sont considérés comme emballages réutilisables, les emballages issus de systèmes de « pool » généraux ou de systèmes de « pool » spécifiques à une entreprise. Quel que soit l’état de ces emballages, ils ne peuvent pas être inclus dans les déclarations. Aussi bien les emballages en bon état que ceux considérés comme réparables et réutilisables ne peuvent plus entrer dans les chiffres de VAL-I-PAC.

Quelques exemples concrets d'emballages réutilisables :

  • les palettes Euro, les palettes CHEP, les palettes PRS et LPR
  • les palettes en plastique réutilisables
  • les emballages pour lesquels vous n’assurez, en tant qu’opérateur, que la réparation ou le nettoyage (palettes, IBC’s, fûts, ...)
  • les chutes des opérations de récupération de ces emballages réutilisables et des emballages réutilisables endommagés

Spécifiquement pour les centres de tri et les collecteurs de déchets

Vous n'êtes pas un réparateur de palettes mais vous évacuez du bois en recyclage matière, chez un réparateur de palettes ou en valorisation énergétique ? Vous n’avez donc probablement pas de visibilité sur la quantité d‘emballages réutilisables dans ce flux.

Dans ce cas, il convient d’appliquer une correction forfaitaire en déduction de votre déclaration annuelle 2015. Cette correction s’élève à :

  • 6% du bois qui a été envoyé vers une destination autre qu’un réparateur de palettes, en ce compris le recyclage et la valorisation énergétique.
  • 43% des palettes qui ont été envoyées vers des réparateurs de palettes (au lieu des 36 % que vous avez appliqués sur vos déclarations mensuelles).

En cas de doute ou des questions, merci de prendre contact avec votre gestionnaire de dossier.

Timing

Date limite pour l’envoi de votre déclaration annuelle : 29 février 2016. Introduire votre déclaration dans les délais vous permet de bénéficier d’un « incitant » supplémentaire de 100 € !

Comment introduire votre déclaration ?

Dès que toutes vos déclarations mensuelles de 2015 ont été introduites, un signe « plus » apparaît dans la colonne "année" d’ODOplus (odo.valipac.be). Cliquez sur ce signe pour introduire de votre déclaration annuelle.

 


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