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  N° 16 - JANVIER 2016
LA NEWSLETTER DE VAL-I-PAC

Déclarations mensuelles 2016

Quelques simplifications :

VAL-I-PAC s'efforce de simplifier les déclarations, c'est pourquoi nous avons introduit les changements suivants relatifs aux déclarations mensuelles de 2016 :

  • En tant que centre de tri ou collecteur, vous ne déclarez les quantités de bois que vous envoyez vers un réparateur de palettes que sur base des notes de tri de ce dernier et en prenant soin de considérer uniquement les palettes non-réutilisables.

Si vous n'utilisez pas les notes de tri des réparateurs de palettes, vous ne devez plus déclarer ces quantités de bois.

  • Les quantités de films plastique collectées dans le cadre de Clean Site System ne doivent plus être déclarées séparément au bas de votre déclaration mensuelle. Vous les déclarerez dans les quantités totales recyclées (ou éventuellement valorisées énergétiquement).

 


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