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  N° 8 - FÉVRIER 2010
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Contrôle des déclarations annuelles 2009

Comme chaque année, et conformément aux termes de notre agrément, les déclarations annuelles des opérateurs seront contrôlées par des bureaux externes désignés par VAL-I-PAC.

Aucune modification n’est intervenue dans la répartition des dossiers entre les différents bureaux. Nous espérons ainsi favoriser une relation de confiance entre les bureaux externes et les opérateurs dans le but de garantir un maximum d’efficacité dans le contrôle.

Les contrôles auront lieu entre le 15 mars et le 31 mai 2010. Les bureaux externes prendront eux-mêmes contact avec vous pour fixer la date du contrôle.


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