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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 2 - AVRIL 2007
 

 

Facturation des prestations

De nombreux opérateurs nous ont contactés pour avoir des renseignements au sujet de la facturation des rétributions 2006 et 2007. A leur demande, voici un rappel de la procédure.

Après le contrôle de votre déclaration annuelle par un bureau externe, le montant des rétributions auquel vous avez droit sera calculé par les services de
VAL-I-PAC et vous sera communiqué.

VAL-I-PAC se basera uniquement sur les déclarations annuelles approuvées par les bureaux externes pour effectuer le calcul de vos rétributions. Lorsque tous les contrôles auront été réalisés, nous ferons parvenir à tous les opérateurs le montant de leur facture de clôture 2006 et leur provision de facture 2007.   

Comment sera calculé le montant de votre facture de clôture 2006 ?

Votre facture de clôture 2006 est basée sur le tonnage de matériaux recyclés et valorisés énergétiquement en 2006 à concurrence de 2 €/tonne, auxquels viennent s’ajouter 250 € par test de tri réalisé en 2006 et 10 € par certificat approuvé pour l’année 2005. De ce montant, sera soustrait le montant de la provision de facture 2006.

Comment sera calculé le montant de votre provision de facture 2007 ?

Votre provision de facture 2007 sera basée sur 50% des quantités de mono-matériaux recyclés et valorisés énergétiquement en 2006.

   
Sommaire

 

Recyclage et valorisation de l’année 2006
   
Paiement des primes à vos clients
   
Déclarations électroniques
   
Contrôle de votre déclaration annuelle 2006
   
Facturation des prestations
     
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