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  N° 10 - MAI 2011
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Déclaration annuelle 2010 :
contrôle des bureaux externes

A la fin du mois de février, 95% des déclarations annuelles de 2010 étaient en notre possession. Les déclarations des retardataires ont finalement pu être traitées dans la première quinzaine de mars, ce qui a permis de prendre toutes les déclarations annuelles en compte pour le rapport de mars transmis à la CIE.

Contrôle des bureaux externes
Suite à la mise en ligne de la nouvelle application ODO Plus fin janvier, les déclarations annuelles des opérateurs ont, exceptionnellement, été introduites par VAL-I-PAC dans la nouvelle application. C'est dorénavant via cet outil que les bureaux externes sont informés des dossiers prêts à être contrôlés.

Aucun changement n'est à signaler au niveau de la procédure de contrôle, ni de l'attribution des dossiers entre les différents bureaux externes. Les rendez-vous sont toujours effectués par contact direct et personnel entre le gestionnaire de dossier et l'auditeur externe.

Vous retrouverez sur la page « Messages » d'ODO Plus une confirmation de la date et de l'heure de votre rendez-vous ainsi que l'identité de l'auditeur externe qui contrôlera votre déclaration.

Les contrôles se dérouleront entre le 1er avril et le 15 juin 2011.


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