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  N° 12 - AVRIL 2012
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Contrôle des déclarations annuelles :
aspects pratiques

Le contrôle des déclarations annuelles a démarré début avril. Cette tâche a été confiée à 3 bureaux d'experts indépendants : OWS et RSM pour la Flandre et Comase pour la Wallonie.

La collaboration que VAL-I-PAC entretient depuis de nombreuses années avec ces bureaux garantit d'une part une grande expérience dans le contrôle des déclarations des opérateurs et assure d'autre part la continuité dans la gestion des dossiers.

Afin d'accélérer le calcul des rétributions administratives et d'envoyer les demandes de facturation le plus rapidement possible aux opérateurs, nous avons demandé aux bureaux externes de clôturer les contrôles pour le 31 mai 2012 au plus tard.

Les représentants de ces bureaux prendront eux-mêmes contact avec vous pour fixer la date de contrôle. Nous vous remercions de bien vouloir tout mettre en ouvre pour que le contrôle se déroule dans les meilleures conditions.


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