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  N° 12 - AVRIL 2012
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Rétributions administratives et calculs des prestations

Le calcul des rétributions administratives à facturer par les opérateurs sera effectué une fois que toutes les déclarations annuelles seront contrôlées et approuvées par les bureaux externes.

Rappel des rétributions pour l'année de référence 2011 :

  • Monomatériaux recyclés et valorisés énergétiquement : 2 €/tonne

  • Déclarations mensuelles envoyées à temps (à partir du mois de mai) : 50 €/déclaration

  • Déclaration annuelle envoyée à temps : 100 €/déclaration

  • Test de tri (en l'absence d'évaluation négative) : 250 €/test de tri

  • Certificats approuvés (année de référence 2010) : 10 €/certificat

Le détail de ces rétributions sera repris sur votre facture de clôture de 2011. Comme la plupart d'entre vous a déjà envoyé une provision de facture pour 2011, cette provision sera déduite du montant total de la facture de clôture. A cette dernière s'ajoute également la provision pour l'année 2012 (50% des quantités de monomatériaux déclarés en 2011 à concurrence de 2 €/tonne).

Chaque opérateur recevra un courrier d'ici le mois de juillet pour l'informer du détail des prestations à facturer.


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