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  N° 15 - AVRIL 2014
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Contrôle des déclarations annuelles 2013

Aspects pratiques.

Comme le prévoit notre agrément, les déclarations annuelles des opérateurs doivent etre contrôlées par des bureaux externes indépendants.

Comme l'an dernier, les contrôles dans la partie néerlandophone du pays seront répartis entre les bureaux d'experts RSM et OWS. Le bureau Comase se chargera de l'ensemble des contrôles pour la partie francophone.

VAL-I-PAC n'a pas effectué de changements dans l'attribution des dossiers aux différents bureaux. Ce sera donc le même bureau que l'an dernier qui devrait procéder au contrôle dans votre entreprise, et assure ainsi la continuité nécessaire au niveau de la gestion du dossier.

Les contrôles auront lieu entre le 1er avril et 31 mai. Ce sont les bureaux externes qui prendront eux-mêmes contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue d'effectuer le contrôle.

 


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