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  N° 15 - AVRIL 2014
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Rétribution des opérateurs

Les rétributions administratives auxquelles vous avez droit en tant qu’opérateur seront calculées dès que toutes les déclarations annuelles auront été contrôlées et approuvées par les bureaux externes.

Les rétributions pour 2013 restent identiques à celles de 2012. Revoilà pour info un rappel des montants :

  • Mono-matériaux recyclés ou valorisés
    énergétiquement : € 2 / tonne
  • Déclaration mensuelle introduite dans les délais
    (àpd mai) : € 50 / déclaration
  • Déclaration annuelle introduite dans les délais :
    € 100 / déclaration
  • Test de tri (si pas d’évaluation négative): € 250 /
    matériau trié
  • Certificats approuvés (année de référence 2012) :
    € 10 / certificat

La plupart d’entre vous ont déjà facturé un acompte pour 2013. Cet acompte sera déduit de la facture finale, en revanche un acompte sera ajouté pour 2014 (50 % de la quantité de mono-matériaux déclarés en 2013 à € 2 par tonne).

Un courrier sera adressé à chaque opérateur d’ici le mois de juillet avec le détail des prestations qui peuvent être facturées à VAL-I-PAC.

 


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