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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 5 - MAI 2008
 

 

Planification des tests de tri

La campagne de tests de tri va prochainement redémarrer. Les premiers rendez-vous seront fixés dès le mois de juin et la campagne devrait se clôturer en décembre 2008.

Tests de tri sur mono-matériaux

Les dates sont choisies en accord avec l’opérateur et VAL-I-PAC, et les tests de tri sont effectués par le bureau externe Organic Waste System (OWS). Un représentant de VAL-I-PAC ou de la Commission Interrégionale de l’Emballage peut également y prendre part.

Travail préparatoire

Pour le bon déroulement du test de tri, l’opérateur doit veiller à mettre à disposition du bureau externe un stock suffisant et représentatif du matériau à trier ainsi que les moyens nécessaires à l’exécution du test (personnel et moyens techniques).

Si le représentant du bureau externe constate qu’une de ces conditions n’est pas remplie, il en fait rapport à VAL-I-PAC qui peut alors décider de ne pas rétribuer le test de tri à l’opérateur, voire de facturer à l’opérateur les frais de l’expert externe (fixés forfaitairement à 455 €).

   

Sommaire

Résultats 2007
Contrôle des déclarations annuelles
Planification des tests de tri
Rétributions supplémentaires
Facturation de vos prestations
Nouvelles têtes au département opérationnel
     
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