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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 5 - MAI 2008
 

 

Facturation de vos prestations

VAL-I-PAC effectuera le calcul des prestations à facturer pour l’ensemble des opérateurs après réception des déclarations annuelles approuvées par les bureaux externes.  

Quelles rétributions sont d’application pour quelles prestations ?

Pour l’année de référence 2007, les rétributions suivantes seront facturées :

Monomatériau recyclé et valorisé énergétiquement en 2007 :

2 €/tonne


Déclaration annuelle 2007 envoyée dans les délais :   

100 €/déclaration


Test de tri effectué dans les circonstances convenues :

250 €/test de tri


Nombre de certificats approuvés pour 2006 :

10 €/certificat

Ces rétributions apparaîtront sur la facture de clôture de l’année de référence 2007. Comme la plupart d’entre vous a facturé une provision pour 2007, le montant de la provision sera déduit du montant total de la facture de clôture. A ce montant s’ajoute également la provision pour l’année 2008 (50% des quantités de mono-matériaux déclarées en 2007 à concurrence de 2€/tonne).

Chaque opérateur recevra un courrier personnalisé d’ici le mois de juillet pour l’informer du détail des prestations à facturer à VAL-I-PAC.

   

Sommaire

Résultats 2007
Contrôle des déclarations annuelles
Planification des tests de tri
Rétributions supplémentaires
Facturation de vos prestations
Nouvelles têtes au département opérationnel
     
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