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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 7 - MAI 2009
 

 

Contrôle des déclarations annuelles

Les contrôles des déclarations annuelles 2008 ont débuté en avril dernier.

VAL-I-PAC fait appel à quatre bureaux différents: Organic Waste System et Toelen, Cats, Morlie & Co pour la Flandre ainsi que Comase et ABV Environnement pour la Wallonie.

Ces bureaux ont déjà effectué de nombreuses missions de contrôle pour le compte de VAL-I-PAC et sont donc bien rodés à la problématique. Leur rapport de contrôle servira de base au calcul de votre facture de clôture de l’année de référence 2008 (voir rubrique « facturation »).

   

Contrôle des déclarations annuelles

Sommaire

Résultats de l'année 2008
Déclarations mensuelles
Contrôle des déclarations annuelles
Planification des tests de tri
Facturation des prestations
     
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