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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 7 - MAI 2009
 

 

Planification des tests de tri

Les premiers rendez-vous pour la réalisation des tests de tri seront fixés dès le mois de juin et s’étendront jusqu’à la fin de l’année 2009.

Les dates sont choisies en accord avec l’opérateur et VAL-I-PAC, et les tests de tri sont supervisés par le bureau externe Organic Waste System (OWS). Un représentant de VAL-I-PAC ou de la Commission Interrégionale de l’Emballage peut également y prendre part.

Cette année, des tests de tri supplémentaires seront organisés sur le bois. Deux tests spécifiques seront organisés chez certains opérateurs.

Travail préparatif
Pour le bon déroulement du test de tri, l’opérateur doit veiller à mettre à disposition du bureau externe un stock suffisant et représentatif du matériau à trier ainsi que les moyens nécessaires à l’exécution du test (personnel et moyens techniques).

Si le représentant constate qu’une de ces conditions n’est pas remplie, il en fait rapport à VAL-I-PAC qui peut alors décider de ne pas rétribuer le test de tri à l’opérateur, voire de facturer à l’opérateur les frais de l’expert externe (fixés forfaitairement à 455 €).

 

   

Planification des tests de tri

Sommaire

Résultats de l'année 2008
Déclarations mensuelles
Contrôle des déclarations annuelles
Planification des tests de tri
Facturation des prestations
     
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