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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
N° 7 - MAI 2009
 

 

Facturation des prestations

VAL-I-PAC effectuera le calcul des prestations à facturer pour l’ensemble des opérateurs après réception des déclarations annuelles approuvées par les bureaux externes. Chaque opérateur recevra un courrier personnalisé pour l’informer du détail des prestations à facturer à VAL-I-PAC.

Quelles rétributions sont d’application pour quelles prestations ?

Pour l’année de référence 2008, les rétributions suivantes seront facturées :

Monomatériau recyclé et valorisé énergétiquement en 2008 :

2 €/tonne


Déclaration annuelle 2008 envoyée dans les délais :   

100 €/déclaration


Déclarations mensuelles 2008 envoyées dans les délais :

50€/déclaration*


Test de tri effectué dans les circonstances convenues :

250€/matériau trié


Certificats approuvés pour 2007 :

10 €/certificat

Ces rétributions seront reprises sur la facture de clôture de l’année de référence 2008. Comme la plupart d’entre vous a facturé une provision pour 2008, le montant déjà facturé sera déduit du montant total de la facture de clôture.

A ce montant s’ajoute également la provision de facture pour l’année 2009 (50 % des quantités de monomatériau déclarées en 2008 à concurrence de 2€/tonne). Chaque opérateur recevra un courrier personnalisé d’ici le mois de juillet pour l’informer du détail des prestations à facturer à VAL-I-PAC.

* La rétribution de 50€/déclaration mensuelle est d’application pour les déclarations mensuelles à partir du mois de mai.

   

Facturation des prestations

Sommaire

Résultats de l'année 2008
Déclarations mensuelles
Contrôle des déclarations annuelles
Planification des tests de tri
Facturation des prestations
     
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