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  N° 14 - DÉCEMBRE 2013
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Forfait pour les sacs plastiques

Rappel de la modification pour les grands utilisateurs de sacs plastiques

Comme communiqué précédemment, la modification du forfait pour les sacs plastiques est prise en compte pour le calcul des certificats de 2013.

Pour rappel, le forfait sacs pour les déballeurs utilisant plus de 500 sacs plastiques par an et par site, est plafonné à 500 sacs (250€). En d'autres termes, VAL-I-PAC paie le forfait pour les sacs jusqu'à 500 pièces. A partir du 501e sac, l'entreprise recevra 250 € de forfait pour les sacs, plus le forfait pour le recyclage calculé sur la base du total des sacs achetés.

Pour les déballeurs qui utilisent moins de 500 sacs par an, rien ne change (par sac, ils reçoivent une prime de 0,5€).

Cette limite est programmée dans Mona Lisa Plus et plafonne automatiquement la prime pour les sacs à 500 unités par site. Les cas échéant, VAL-I-PAC a toutefois la possibilité de "court-circuiter" le système.

NB : Ce plafond n'est pas d'application pour les sacs Clean Site.

 


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