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  N° 17 - NOVEMBRE 2016
LA NEWSLETTER ÉLECTRONIQUE DE VAL-I-PAC

Les attestations CIE importantes pour les opérateurs aussi...

Jusqu'il y a quelques années, les "entreprises CIE" remettaient leur déclaration à la CIE par le biais de formulaires papier. En mars de chaque année, ces entreprises communiquaient directement à la CIE et à leurs collecteurs de déchets de quelle part des emballages collectés et recyclés elles étaient responsables pour l'année de référence (attestations C), et ce, sous la forme d'un pourcentage.

Au début de l'année suivante, les collecteurs de déchets établissaient une attestation D (sur papier) pour leur client. Celle-ci indiquait le tonnage d'emballages enlevés, par matériau, qui correspondait au pourcentage mentionné sur l'attestation C.

Aujourd'hui, cette procédure est réalisée via une application en ligne de la CIE. Par conséquent, les responsables d'emballages n'envoient plus de formulaires CIE papier aux opérateurs. Ces derniers ont toutefois accès à cette application, qui donne les mêmes informations que les anciens formulaires papier. Voilà pourquoi il importe que les opérateurs aillent consulter cette application.

  • Que faire avec les informations figurant dans l'application CIE ?
    • Sur les déclarations mensuelles, l'opérateur ne doit reprendre que le tonnage d'emballages industriels dont le client n'est pas responsable (ex. si l'attestation C mentionne 20 %, il faut indiquer 80 % du tonnage sur la déclaration VAL-I-PAC).
    • Dans les mois qui suivent l'année de référence, l'opérateur doit noter, sur l'attestation D électronique dans l'application CIE, le tonnage dont le client a été responsable pour l'année en question. Il s'agit du tonnage d'emballages industriels collectés correspondant au pourcentage mentionné sur l'attestation C.
    • L'opérateur n'indique, sur sa déclaration annuelle à VAL-I-PAC, que le tonnage dont le client n'a pas été responsable. Ce chiffre correspond à la différence entre le tonnage total d'emballages industriels enlevés et le tonnage indiqué sur l'attestation D.
    • L'opérateur reprend ce meme volume de bois ou de plastique sur le certificat VAL-I-PAC destiné à l'entreprise CIE concernée.
  • Que faire quand le client n'a pas demandé d'attestation CIE ?

    Peut-être avez-vous des clients qui ont fait une déclaration à la CIE dans le passé mais n'ont pas demandé d'attestation via l'application CIE. Dans ce cas, reprenez le tonnage des déchets d'emballages industriels sur les déclarations VAL-I-PAC.

  • Que faire si vous n'avez pas accès à l'application CIE en tant qu'opérateur ?

    Envoyez un e-mail mentionnant le nom de votre entreprise, votre numéro d'entreprise et vos coordonnées de contact à Paul De Cooman (p.decooman@ivcie.be) à la Commission Interrégionale de l'Emballage. Il veillera à ce que vous puissiez accéder à l'application.

Si vous voulez des explications complémentaires, prenez contact avec votre Key Account VAL-I-PAC.

 


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