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LA NEWSLETTER ELECTRONIQUE DE VAL-I-PAC
EDITION SPÉCIALE
VAL-I-PAC
 

 

Information importante sur
l’attribution du forfait recyclage bois

$IF($User(43) = F) Chère Madame $ELSE Cher Monsieur $END $user(41),

L’analyse des résultats de VAL-I-PAC pour l’année 2008 a clairement confirmé qu’une part de plus en plus importante de déchets d’emballages en bois est désormais utilisée comme biomasse dans des installations de valorisation énergétique ou de cogénération. Cette tendance n’est pas récente mais s’est fortement accentuée en 2009.
Cette situation préoccupe évidemment VAL-I-PAC car le bois est un matériau qui représente environ un quart du tonnage des emballages industriels. Si cette tendance se poursuit, elle mettrait en péril la réalisation des objectifs de recyclage pour les années à venir. VAL-I-PAC a donc, en concertation avec les opérateurs et les fédérations, mis une série de mesures en place.

Rappel des principes de base
La stratégie commerciale de chaque opérateur motivera son choix de diriger les déchets en bois vers le recyclage ou la valorisation énergétique. VAL-I-PAC respecte évidemment ce libre choix mais souhaite rappeler aux opérateurs que le forfait recyclage pour le bois a, comme son nom l'indique, toujours été destiné à stimuler le recyclage «matière» (panneau aggloméré, compostage, recouvrement de sols).

Une notion qui est d’ailleurs clairement précisée dans les folders que VAL-I-PAC édite chaque année sur les primes. Le forfait recyclage n’est pas pris en compte pour des déchets de bois qui partent en recyclage « produit » (réparation de palettes) ou en valorisation énergétique (que ce soit pour la production d’électricité ou de chaleur).

VAL-I-PAC a, durant la première partie de cette année, fait preuve de souplesse lors du contrôle des demandes de forfait recyclage pour le bois. Cependant, ce glissement de plus en plus important vers la valorisation énergétique nous contraint à faire preuve désormais de plus de rigueur.

Prise en compte des souhaits des opérateurs
Pour permettre aux opérateurs de communiquer le message à leurs clients dans des délais raisonnables, VAL-I-PAC ne commencera à appliquer plus strictement les règles d'attribution du forfait recyclage pour le bois qu’à partir du dernier trimestre de 2009. Pour les trois premiers trimestres de 2009, la totalité du tonnage sera prise en compte même si une partie de ce bois n’a pas été recyclée.

A partir du 1er octobre 2009, le forfait bois ne sera payé que pour la partie des déchets d’emballages en bois effectivement dirigés par l’opérateur vers le recyclage «matière» (panneau aggloméré, compostage, recouvrement de sols).

Comment sera calculée la prime des déballeurs ?
Le tonnage des trois premiers trimestres sera pris en compte dans sa totalité. Pour le 4e trimestre, VAL-I-PAC déterminera pour chaque opérateur un coefficient de recyclage basé sur les déclarations mensuelles des mois d’octobre à décembre et donc identique pour l’ensemble de ses clients.

La formule de calcul sera la suivante :
Quantité collectée par déballeur x coefficient de recyclage de l’opérateur x 10 €/tonne

Exemple :
 
 
• 1er trimestre :    25 tonnes de bois collectées
 
• 2ème trimestre : 30 tonnes de bois collectées
 
• 3ème trimestre : 28 tonnes de bois collectées
Sous-total des 3 trimestres = 83 tonnes
 
• 4ème trimestre : 30 tonnes de bois collectées
 
- dont 15 tonnes (50%) vers la valorisation
  énergétique
 
- et 15 tonnes (50%) vers le recyclage matière.
Total de l’année =  (83 + 30) = 113 tonnes

• Calcul du coefficient de recyclage :
75% (a) + (50% (b) x 25% (c) )= 87,5%
(a) = trois premiers trimestres 2009
(b) = taux de recyclage du 4ème trimestre
(c) = dernier trimestre 2009


• Calcul du forfait :
113 tonnes x 87,5% x 10 € = 988,75 €

Les opérateurs qui ont une répartition équilibrée des quantités déclarées sur l’ensemble de l’année ne doivent donc pas craindre un tsunami sur le montant des forfaits qu’ils attribueront à leurs clients. Les cas particuliers (distortion importante entre le tonnage de fin et de début d’année par exemple) pourront éventuellement être examinés de manière individuelle.

Quelques remarques :
• Cette formule de calcul sera intégrée dans l'application MonaLisa Plus qui gère les demandes de forfaits.
• En 2010 ce système sera appliquable pour l'ensemble de l'année.
• Cette mesure n’est pas applicable pour le calcul du forfait propre des opérateurs. Les forfaits propres seront, comme par le passé, définis sur base des quantités effectivement recyclées.


A quels changements pratiques les opérateurs doivent-ils s'attendre ?
Pour les opérateurs, les changements sont très limités. Pour calculer le coefficient de recyclage de chaque opérateur, VAL-I-PAC a cependant besoin d’informations détaillées sur la destination des déchets de bois.
A partir de juillet 2009, il sera donc demandé aux opérateurs d’utiliser un formulaire adapté pour leur déclaration mensuelle. Ce document sera prochainement envoyé par e-mail à tous les gestionnaires du dossier VAL-I-PAC chez nos opérateurs agréés.

Concertation avec les opérateurs et les fédérations
Cette mesure a été adoptée à la suite de très nombreuses concertations avec les différents groupes d’intérêts depuis le début de l’année 2009. Ce point de vue a été largement abordé lors de nos récents entretiens avec les opérateurs et leurs fédérations et a également été exposé lors du groupe de travail opérateurs du 4 juin dernier.
Le comité exécutif de VAL-I-PAC, composé de responsables d’emballages, de déballeurs et de fédérations professionnelles, dont la FEGE et la COBEREC, nous soutient dans cette démarche.

Plan de communication
Cette information sera également diffusée via différents canaux de communication dont la newsletter (électronique) des fédérations.

Pour ce qui est de la communication émanant en direct de VAL-I-PAC un message sera affiché sur la page d’accueil de notre site internet pour informer les déballeurs de cette nouvelle procédure. Enfin, un mailing sera envoyé début septembre aux adhérents de VAL-I-PAC qui ont perçu un forfait recyclage bois pour l’année 2008.

Vous êtes, en tant qu’opérateur, un élément clé dans la communication vers les déballeurs existants ou potentiels. Si vous ne dirigez pas l'entiéreté du bois collecté vers le recyclage, nous tenions à vous transmettre un message clair et sans équivoque que vous pourrez, à votre tour, transmettre aux clients auprès desquels vous collectez du bois d'emballage.

Si vous souhaitez contacter ces clients par courrier ou simplement disposer d'une base décrite, nous vous proposons d'utiliser le document ci-joint.

Sachez par ailleurs que la liste des clients ayant perçu un forfait bois en 2008 est disponible et téléchargeable sur MonaLisa Plus.

 

 
 
 
Sommaire
Rappel des principes de base
Prise en compte des souhaits des opérateurs
Comment sera calculée la prime des déballeurs ?
A quels changements pratiques les opérateurs doivent-ils s'attendre ?
Concertation avec les opérateurs et les fédérations
Plan de communication
   
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Av. Reine Astrid 59
1780 Wemmel
+ 32 2 456 83 10
info@valipac.be
www.valipac.be

 

 

 





Prise en compte des souhaits des opérateurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Comment sera calculée la prime des déballeurs ?

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 






Plan de communication

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