Informations importantes avant de vous lancer:
Si vous avez des doutes sur l’interprétation de ces questions, nous vous invitons à contacter nos conseillers par téléphone au +32 (0)2 456 83 10 ou par mail à info@valipac.be
Vérifiez votre statutVotre entreprise a-t-elle importé des marchandises emballées en vue de les commercialiser en Belgique ou en vue de les déballer partiellement ou totalement ?
Votre entreprise a donc reçu des factures de l’étranger pour des marchandises emballées
Votre entreprise a-t-elle emballé ses propres marchandises pour les commercialiser en Belgique ?
Ne sont pas concernés les emballages dits de service (par ex. sacs à pain)
Votre entreprise a-t-elle fait emballer ses propres marchandises par une entreprise tierce pour les commercialiser en Belgique ?
Votre entreprise a-t-elle déballé partiellement ou totalement des marchandises en provenance directe de l’étranger alors qu’elle n’en était pas propriétaire ?
Le poids annuel des emballages des questions auxquelles vous avez répondu «OUI» est inférieur à 300 kg par an ?
Selon les réponses que vous avez fournies à ce questionnaire, votre entreprise est soumise à la responsabilité des producteurs.
Vous avez l’obligation légale de démontrer chaque année que 80% des emballages pour lesquels vous avez répondu "oui" sont recyclés. Mission impossible? Valipac peut vous aider.
Voir mes réponsesSelon les réponses que vous avez fournies à ce questionnaire, votre entreprise n’est pas soumise à la responsabilité des producteurs.
Attention: votre entreprise n’est pas pour autant dispensée de trier ses déchets et de les faire enlever par un collecteur enregistré auprès de la région dans laquelle elle se situe. Consultez notre page trier en entreprise pour en savoir plus à ce sujet.
Voir mes réponsesAfin de rendre votre visite encore plus agréable, ce site utilise des cookies.
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