Guide à la déclaration
La déclaration doit nous parvenir chaque année pour le 28 février au plus tard.
La déclaration que vous nous communiquerez pour le 28 février 2022, fera référence aux emballages industriels mis sur le marché belge au cours de l’année 2021.
Il existe différentes méthodes pour obtenir les données de votre déclaration. Nous vous conseillons d’utiliser celle qui vous donnera les données les plus fiables. Pour vous aider, Valipac a développé trois méthodes de calcul :
Méthode de calcul à partir de fiches produits
Cette méthode se base sur l’utilisation de fiches produits qui décrivent pour chaque produit tous les emballages nécessaires à commercialiser une unité de vente (tant les emballages primaires, secondaires que tertiaires). L’ensemble de vos fiches produits vous permettra de calculer la totalité de votre responsabilité d’emballages.
La méthode de calcul détaillée est disponible ici
Méthode de calcul à partir des matériaux d’emballages
Cette méthode peut être utilisée si vous emballez ou faites emballer des produits en vue de les mettre sur le marché belge (responsable d’emballages de type A). Vous aurez besoin du poids et du type de matériau de tous les emballages que vous avez achetés pour emballer vos produits commercialisés en Belgique.
La méthode de calcul détaillée est disponible ici
Méthode de calcul à partir des déchets d’emballages (également connue sous méthode conteneurs)
Vous pouvez utiliser cette méthode si vous importez et déballez des produits que vous utilisez dans votre entreprise (responsable d’emballages de type C). Cette méthode se base sur les informations que vous obtenez auprès de votre collecteur de déchets.
Déclaration des emballages réutilisables
Outre les emballages à usage unique, vous devez également déclarer les emballages réutilisables. Ici aussi, il faut faire la distinction entre les responsabilités d’emballages types A, B et C.
Pour les emballages réutilisables, il ne faut pas renseigner le poids, mais bien la quantité d’emballages. Si vous utilisez des emballages réutilisables standard (par exemple une palette Euro) nous vous demandons de communiquer les quantités. Dans le cas d’utilisation d’emballages réutilisables propres à votre entreprise, vous nous renseignerez en plus des quantités, le poids unitaire de ces emballages.
Pour déterminer la quantité à déclarer, vous tiendrez compte de chaque utilisation de l’emballage.
Exemple :
Si vous déballez une palette réutilisable en provenance de l’étranger et que vous la réutilisez pour expédier vos marchandises, vous la déclarez deux fois :
- Une première fois sous la responsabilité de type C, puisque vous l’avez déballée,
- Une deuxième fois en tant que responsable d’emballages de type A, parce que vous la réutilisez lors de la distribution de vos marchandises sur le marché belge.
Ceci nous permet de calculer le ratio entre les emballages à usage unique et les emballages réutilisables.