Guide à la déclaration
Avant d’entamer votre déclaration, il est utile de connaître quelques notions. Certains emballages ne doivent en effet pas être déclarés, tandis que d’autres doivent être communiqués à Fost Plus. Dans cette section nous vous expliquons en détail tout ce que vous devez savoir.
Emballage – non emballage
Avant toute chose, vous devez distinguer les emballages des non-emballages. Cette distinction est basée sur des accords entre Fost Plus, Valipac et la CIE. Si vous avez un doute à ce sujet, consultez la liste emballage/non-emballage.
Quelques exemples :
- Le transport des bouteilles de gaz est fait dans des cages métalliques ? Ces cages ne sont pas des emballages.
- Le transport de vitrage est souvent fait sur des chevalets. Ceux-ci sont bien des emballages.
- La boîte d’un CD n’est pas un emballage. La boîte appartient au produit et n’est donc pas un emballage. Par contre, le film qui l’entoure est bien un emballage.
Emballages internes
Les emballages internes ne sont utilisés qu’au sein de l’entreprise elle-même (par exemple pour transporter le produit sur le site même, pour le stocker ou le protéger temporairement).
Exemple : une entreprise fabrique des briques et stocke un lot de ces briques qui doit avoir un traitement par après. Ces briques sont empilées sur des palettes et entourées de film plastique. Ces emballages sont des emballages internes. Etant donné qu’ils sont uniquement utilisés dans l’entreprise même, ils ne doivent pas être déclarés.
Attention : il n’est jamais question d’emballages internes lorsque les marchandises sont transportées sur la voie publique (même si les sites de l’entreprise ne sont séparés que par une route). Une entreprise qui transporte des marchandises d’un site à un autre pour les faire subir un traitement, devra inclure dans sa déclaration les emballages utilisés pour le transport.
En cas de doutes quant à savoir si un emballage peut être qualifié d’emballage interne, consultez notre arbre décisionnel.
Emballages à usage unique et emballages réutilisables
Les emballages à usage unique et réutilisables doivent être déclarés séparément.
Pour les emballages à usage unique, qui sont soumis à l’obligation de reprise et d’information, un taux de recyclage de 80% doit être démontré.
Les emballages réutilisables sont uniquement soumis à l’obligation d’information. Valipac calcule le rapport entre les emballages à usage unique et les emballages réutilisables. Ceci permet aux autorités et à l’industrie de suivre les évolutions du marché des emballages réutilisables par rapport aux emballages à usage unique. C’est pourquoi il est important de les déclarer. Vous ne payez aucune contribution pour les emballages réutilisables.
Un emballage est réutilisable si les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative :
- L’entreprise et ses clients sont disposés à réutiliser l’emballage pour le même usage.
- L’emballage répond à certaines exigences de qualité et de protection pour pouvoir être réutilisé un nombre minimum de fois pour le même usage.
- Il existe un système qui encourage et garantit la réutilisation de l’emballage (ex. système de consigne).
Exemples d’emballages réutilisables :
- Palettes en circuit ouvert (telles que les palettes euro, palettes CHEP ou les palettes LPR). Ce type de palette est suivi électroniquement ou conservé dans le pool grâce à un système de consigne.
- Il existe également des emballages réutilisables en circuit fermé. Il s’agit ici essentiellement d’emballages réutilisables utilisés entre partenaires fixes. Par exemple, des piles fabriquées à un endroit X et transportées dans des caisses en plastique vers un endroit Y où elles seront emballées. Le camion vide ramène les caisses vides à l’endroit X. Ces caisses en plastique sont réutilisables et appartiennent à un circuit fermé propre à l’entreprise.
Notre arbre décisionnel vous aidera à déterminer si votre emballage peut être considéré comme réutilisable ou non.
Emballages primaires, secondaires et tertiaires
La CIE nous impose de faire la distinction entre les emballages primaires, secondaires et tertiaires. C’est pour cette raison que nous vous demandons également d’en tenir compte dans votre déclaration.
Un emballage primaire est un emballage de vente, conçu pour contenir une unité de vente pour l’utilisateur final.
Exemple : un savon emballé à l’unité dans une boîte en carton.
Un emballage secondaire est un emballage de groupage, conçu pour contenir différentes unités de vente.
Exemple : une grande caisse en carton qui contient 50 briques de savon emballées individuellement.
Un emballage tertiaire est un emballage de transport, conçu pour éviter les dommages liés à la manipulation et au transport des marchandises.
Exemple : la palette et le film étirable sur laquelle sont empilées 20 caisses en carton.
Emballages ménagers et emballages industriels
Au niveau des emballages primaires, il est essentiel de distinguer les emballages ménagers des emballages industriels. En effet, vous déclarez à Valipac uniquement les emballages industriels. Vos emballages ménagers, quant à eux, seront renseignés à Fost Plus.
Vous pouvez déterminer cette distinction comme suit :
Le produit est-il conçu pour l’usage exclusif de professionnels, de l’industrie, de collectivités, d’écoles, d’hôpitaux, etc. ?
- OUI > Le produit est industriel et son emballage primaire est un emballage industriel.
- NON > Consultez la liste de distinction des produits ménagers et industriels (liste grise). Elle vous indiquera le caractère ménager ou industriel de votre produit et de son emballage primaire.
Consultez la liste grise pour la distinction entre les produits ménagers et industriels. Elle a été établie par Valipac et Fost Plus, en collaboration avec les fédérations sectorielles et approuvée par la CIE.
Exemple : un pot de mayonnaise de 250g est un emballage ménager. Par contre, la même mayonnaise emballée dans un seau de 10 kg est un emballage industriel. Mais que faire du pot de mayonnaise de 1,5 kg ? La liste grise indique que le seuil pour les sauces prêtes à l’emploi se situe à 1,2 kg. En d’autres termes, tous les pots de mayonnaise de plus de 1,2 kg sont des emballages industriels.
Un emballage secondaire ou emballage de groupage est industriel, à l’exception des multipacks. Un multipack est l’emballage autour du produit (souvent ménager) qui constitue une unité de vente dans le point de vente (ex. le film plastique autour de 6 cannettes de boisson).
Un emballage tertiaire est industriel, à l’exception des emballages de colis ménagers. Un emballage de colis est l’emballage de transport utilisé uniquement pour les ventes aux particuliers dans le cadre d’achats par internet, par correspondance ou par coursier. Dans le cadre de ventes par internet, livraison par coursier, … à des entreprises, il n’est jamais question d’emballage de colis.
Emballages recyclables / non recyclables
Dans notre rapport à la CIE, les emballages recyclables et non recyclables doivent être déclarés séparément. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de faire cette distinction dans votre déclaration également.
La CIE définit les emballages non recyclables comme des emballages dont les déchets ne sont pas utilisés en un nouveau produit dans le cadre des pratiques usuelles de collecte, de tri et de traitement.
Dans la pratique, la composition d’un emballage déterminera s’il est recyclable ou non. Ceci implique que l’emballage de produits dangereux n’est pas nécessairement non recyclable. La recyclabilité d’un emballage est ici déterminée du point de vue du recyclage mécanique.
Les matériaux ci-dessous sont considérées comme non recyclables :
Papier/carton
- Papier/carton paraffiné, bitumé, siliconé
Plastique
- Emballages composés de plusieurs couches de polymères différents sont considérés comme non recyclables. Ces plastiques sont plus communément appelés laminés.
Bois
- Tous les emballages industriels en bois sont considérés comme recyclables.
Métal
- Tous les emballages industriels en métal sont considérés comme recyclables.
Verre
- Tous les emballages industriels en verre sont considérés comme recyclables.
Autres
- Les emballages en céramique sont considérés comme non recyclables.
Emballages de produits dangereux
Les emballages primaires de produits dangereux doivent également être déclarés séparément.
La règle est la suivante : si le produit contenu dans l’emballage est toxique, dangereux, corrosif ou similaire, l’emballage est également considéré comme un emballage de produits dangereux. Dans la majorité des cas, il s’agit d’emballages soumis à la réglementation CLP (emballages de mélanges ou de substances chimiques classifiés comme dangereux). Souvent ceci est indiqué par des pictogrammes de danger sur l’emballage.
Emballages en plastique de la construction
Les emballages en plastique destinés au secteur de la construction, doivent être déclarés séparément.
Ces emballages sont en effet soumis à une contribution sectorielle supplémentaire destinée à financer partiellement le Clean Site System, un système de collecte des films plastiques d’emballage sur les chantiers de construction, mis en place par Valipac.
Il s’agit entre autres des films étirables, des housses rétractables et de sacs pour l’emballage de :
- briques
- ciment, mortier, chaux et plâtre
- fibres ciment
- produits en béton
- sable, cailloux et gravier
- couverture de toits
- carrelages
- portes et fenêtres
- vitrage
- matériaux d’isolation
- recouvrement de façade