Guide à la déclaration

Il existe deux types de déclaration :

• la déclaration simplifiée
• la déclaration détaillée

Votre première déclaration sera toujours une déclaration détaillée, où vous nous communiquez en détail les poids des emballages industriels pour lesquels vous êtes responsable d’emballages.

Si cette déclaration détaillée est inférieure à 10 tonnes, vous pouvez choisir de faire une déclaration simplifiée l’année suivante. Cette déclaration se base sur l’évolution de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez utiliser cette méthode pendant 4 années, même si le tonnage de votre déclaration dépasse les 10 tonnes, pour autant qu’il ne dépasse pas les 20 tonnes. Chaque 5ième année, nous vous demandons de remplir à nouveau une déclaration détaillée.

Exemple :

• Pour l’année n, votre déclaration détaillée renseignait 9 tonnes d’emballages industriels à usage unique
• Pour la déclaration de l’année n+1 vous choisissez de faire une déclaration simplifiée et vous nous communiquez les chiffres d’affaires suivants : chiffre d’affaires année n = 100.000.000 €
  chiffre d’affaires n+1 = 125.000.000 €
• Votre chiffre d’affaires a donc augmenté de 25%. Nous appliquons ce pourcentage sur la déclaration de l’année n pour calculer le poids de votre déclaration pour l’année n+1 : 9 tonnes + 25% = 11,25 tonnes pour la déclaration de l’année n+1.
• Pour la déclaration de l’année n+2 vous pouvez toujours utiliser cette méthode, même si le tonnage de l’année n+1 est supérieur à 10 tonnes.
• Pour l’année n+5 il faudra par contre à nouveau remplir une déclaration détaillée.

Si vous n’entrez pas en ligne de compte pour une déclaration simplifiée, il faudra remplir chaque année une déclaration détaillée.

Déclaration de groupe

Les sociétés qui appartiennent juridiquement à un même groupe ont la possibilité de remplir une seule déclaration. Il suffit d’en informer Valipac via le formulaire « Déclaration de groupe ». La société qui remplit la déclaration renseigne chaque année les noms et numéros d’entreprise des sociétés qu’elle inclut dans sa déclaration. Elle indiquera également en pourcentage le degré de responsabilité d’emballages que représentent les différentes sociétés dans sa déclaration.