Je déballe des marchandises que j’achète à l’étranger. Suis-je soumis à la responsabilité élargie des producteurs étant donné que ces emballages ne se retrouvent pas sur le marché belge ?
Oui, vous êtes responsable des déchets issus du déballage de marchandises achetées à l’étranger. Vérifiez le numéro d’entreprise utilisé lors de la facturation : si c’est un numéro belge, vous n’êtes pas responsable des emballages, si c’est un numéro étranger, vous êtes responsable.
All FAQ's