FAQ

Dois-je être client de Valipac pour avoir droit aux primes ?

Si votre entreprise n’est pas soumise à la responsabilité élargie des producteurs pour les emballages industriels, vous avez droit aux primes de VALIPAC pour autant que les conditions d’octroi soient remplies et que vos déchets d’emballages soient enlevés par un collecteur affilié à Valipac. En revanche, si votre entreprise est soumise à la responsabilité élargie des producteurs pour les emballages industriels, elle doit pouvoir apporter la preuve qu’elle respecte cette obligation pour pouvoir bénéficier des primes.

Attention : Si vous remplissez vos obligations individuellement auprès de la Commission Interrégionale de l’Emballage, vous avez droit aux primes pour les emballages dont vous n’êtes pas responsable.

Suis-je obligé de faire enlever mes déchets par un collecteur affilié à Valipac ?

Non, vous pouvez faire appel au collecteur de votre choix à condition qu’il soit enregistré auprès de la Région dans laquelle se situe votre entreprise. Sachez cependant que si vous ne faites pas appel à un collecteur affilié à Valipac, vous ne pourrez pas bénéficier des primes pour vos déchets d’emballages.

Je désire devenir client de Valipac. Suis-je obligé de m’affilier rétroactivement ?

Oui, les autorités imposent à Valipac d’appliquer une adhésion rétroactive pour les 5 années civiles précédant l’année d’adhésion, à l’exception des années pour lesquelles :

  • vous n’avez mis aucun emballage ou moins de 300 kg d’emballages ménagers et industriels sur le marché belge,
  • vous pouvez apporter la preuve que vous avez rempli votre obligation de reprise de manière individuelle,
  • vous avez subi une sanction pénale prévue à l’article 32 de l’Accord de Coopération,

Notre entreprise trie ses déchets et les fait enlever par un collecteur. Sommes-nous en ordre avec la loi ? Faire appel à Valipac équivaudrait à payer deux fois pour la même chose ?

Non ce sont deux services totalement différents.
En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de trier et de faire enlever vos déchets par un collecteur enregistré auprès de votre région. La facture que vous lui payez correspond aux frais de location, transport et de traitement. Il vous fournit des preuves de traitement des déchets qui sont enlevés sur votre site.

Si votre entreprise est soumise à la responsabilité élargie du producteur (voir chapitre à ce sujet), vous avez, en tant que responsable d’emballages, en outre l’obligation de prouver que 80% des emballages que vous utilisez pour commercialiser vos marchandises sont recyclés. Pour cette obligation, votre collecteur ne peut pas vous aider.
En devenant client de Valipac, vous nous déléguez cette obligation. La facture que vous payez à Valipac couvre les frais de traitement des données.

Mon entreprise importe des marchandises, les déballe et les trie. Quel serait dès lors mon avantage à devenir client de Valipac ?

En tant que client de Valipac, nous ne devez pas rassembler vous-même les preuves de recyclage et de valorisation de vos emballages. Nous nous en chargeons à votre place. Vous avez ainsi la certitude d’être en ordre avec la législation en matière d’emballages industriels.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de nos primes pour le tri et le recyclage de vos déchets d’emballages industriels (pour autant que les conditions d’octroi soient remplies).
Si vous décidez d’apporter vous-même la preuve de recyclage et de valorisation de vos emballages aux autorités, vous pourriez rencontrer des difficultés pour les emballages non recyclables ou les emballages qui ne sont pas suffisamment recyclés.

Comment devenir client de Valipac ?

  • contactez nos conseillers par téléphone au +32 (0)2 456 83 10 ou par mail à l’adresse info@valipac.be afin de demander un dossier client,
  • renvoyez votre dossier complété et signé par la poste (contrat en deux exemplaires, fiche d’identification et déclaration annuelle),
  • vous recevez en retour de Valipac le contrat signé avec votre numéro de client et votre facture,

Je suis client de Valipac. Mes clients peuvent-ils exiger que je reprenne les emballages de mes marchandises ?

Non. En étant client de Valipac, vous satisfaites à l’obligation de reprise des emballages industriels. L’obligation de reprise ne vous oblige pas à reprendre vos emballages mais à démontrer que 80% des emballages dont vous êtes responsable sont recyclés. Valipac se charge de cette obligation à votre place.

Que se passe-t-il si je réutilise des emballages à usage unique de livraisons entrantes afin d’emballer mes propres marchandises ?

A) Si vous réutilisez des emballages provenant de fournisseurs belges, vous ne devez pas déclarer ces emballages à Valipac étant donné que votre fournisseur les a déjà déclarés.
B) Si vous réutilisez des emballages provenant de fournisseurs étrangers, vous devez les déclarer une seule fois à Valipac en tant que responsable d’emballages de type C.
C) Si vous réutilisez des emballages provenant de fournisseurs étrangers pour exporter vos marchandises, vous ne devez pas déclarer ces emballages.

Dois-je reprendre les emballages réutilisables tels que les palettes d’un système pool dans ma déclaration ?

Oui, vous devez les mentionner dans votre déclaration. Cependant, aucune contribution financière ne vous est demandée pour ces emballages. Les emballages réutilisables sont soumis à l’obligation d’information mais pas à l’obligation de reprise.

J’emballe des marchandises en Belgique pour le compte d’une autre entreprise (Private Label). Dois-je déclarer ces emballages à Valipac ?

Si vous emballez des marchandises pour le compte d’une autre entreprise, vous ne devez pas déclarer ces emballages à Valipac. Tout le matériel d’emballages (emballages primaire, emballages de groupage, emballages de transport) doit être déclaré par le propriétaire de la marque.

Je déballe des marchandises pour le compte d’une autre entreprise. Les marchandises ne m’appartiennent pas. Qui doit déclarer les emballages ?

Avant toute chose, vous devez vérifier si votre donneur d’ordre et le fournisseur des marchandises réceptionnées sont situés en Belgique ou à l’étranger. Vous êtes responsable des déchets d’emballages que vous générez lors du déballage des marchandises réceptionnées en Belgique et pour autant que celles-ci proviennent directement de l’étranger.

Je déclare mes emballages industriels avec mes emballages ménagers à FOST Plus. Dois-je aussi devenir client de Valipac ?

Oui, car Fost Plus est uniquement habilitée pour la gestion des emballages ménagers et ne traite que les données relatives à ces emballages. Fost Plus ne peut pas vous représenter pour les emballages industriels.

Je déballe des marchandises que j’achète à l’étranger. Suis-je soumis à la responsabilité élargie des producteurs étant donné que ces emballages ne se retrouvent pas sur le marché belge ?

Oui, vous êtes responsable des déchets issus du déballage de marchandises achetées à l’étranger. Vérifiez le numéro d’entreprise utilisé lors de la facturation : si c’est un numéro belge, vous n’êtes pas responsable des emballages, si c’est un numéro étranger, vous êtes responsable.

Pour la déclaration relative aux emballages ménagers des marchandises que j’importe, j’ai mandaté mes fournisseurs étrangers. Qui doit faire la déclaration des emballages industriels associés ?

Ce mandat n’est valable que pour FOST Plus. Vous devez donc déclarer vous-même les emballages industriels à Valipac.

Notre société utilise des IBC. Puis-je les déclarer comme emballages réutilisables ?

Les IBC neufs ou reconditionnés que votre entreprise achète auprès d’un fournisseur et qui ne répondent pas aux critères de l’arbre de décision des emballages réutilisables sont considérés comme des emballages à usage unique.
Un emballage réutilisable a été conçu pour effectuer un nombre de rotations minimum au cours de son cycle de vie et est destiné à être rempli ou utilisé pour le même usage que son usage initial.

C’est le cas si :

  • vous reprenez les IBC vides auprès de vos clients afin de les réutiliser,
  • vous avez un contrat d’entretien avec un fournisseur en vue du reconditionnement de ces IBC afin que votre entreprise puisse les réutiliser (système fermé).

Dans les deux cas, vous restez propriétaire des IBC.

Y-a-t-il un seuil en dessous duquel l’obligation de reprise n’est pas d’application ?

Oui, en dessous de 300 kg d’emballages à usage unique (ménagers et industriels), vous n’êtes pas soumis à l’obligation de reprise mais bien à l’obligation d’information.
Si vous dépassez au total le seuil des 300 kg, vous devez à la fois remplir vos obligations pour les emballages ménagers et industriels et déclarer ces tonnages à Valipac d’une part et à Fost Plus d’autre part.

Exemple
Une société importe du textile en provenance directe d’Italie. Elle est responsable d’emballages pour 350 kg d’emballages à usage unique industriels (les palettes et les cartons qui ont servi à la livraison). Elle est également responsable d’emballages pour 50 kg d’emballages à usage unique ménagers (les petits cartons qui permettent de présenter les chaussettes par deux sur les points de vente). Cette société doit alors déclarer ses emballages industriels et ménagers.

Le Brexit a-t-il un impact sur la déclaration des emballages industriels ?

Le Brexit ne change rien aux obligations légales concernant la responsabilité élargie des producteurs d’emballages. Si vous importez des marchandises du Royaume-Uni pour les distribuer ou déballer en Belgique, vous continuerez à respecter les obligations de l’Accord de coopération en tant que responsable d’emballages de type B ou de type C.

Mon entreprise est située à l’étranger et vend à des clients en Belgique. Dois-je remplir une déclaration ?

Non, ce sont vos clients belges qui seront tenus à déclarer ces emballages, puisqu’ils sont les importateurs de marchandises sur le territoire belge.

J’achète des emballages à l’étranger pour les utiliser en interne dans l’entreprise. Dois-je déclarer ces emballages ?

Les emballage internes à l’entreprise ne doivent jamais être déclarés, peu importe s’ils ont été achetés à l’étranger ou en Belgique.

En revanche, il faudra bien déclarer les matériaux d’emballages utilisés par votre fournisseur étranger pour vous livrer les emballages. Par exemple, vous achetez des canettes vides en Allemagne. Votre fournisseur allemand livre les canettes dans des caisses en carton, sur des palettes entourées d’un film étirable. Vous devrez déclarer ces caisses, palettes et films plastiques sous la responsabilité d’emballages type C.

Mon entreprise vend des biscuits, du sucre etc. emballés à la pièce au secteur de l’horeca. Ces emballages sont-ils des déchets d’emballages ménagers ou industriels ?

Les biscuits, le sucre etc. emballés à la pièce sont des produits ménagers. Les emballages primaires (c.-à-d. l’emballage autour des biscuits, du sucre etc.) sont donc des emballages ménagers et devront être déclarés à Fost Plus.

Mon entreprise fait partie d’un groupe de plusieurs entités juridiques/techniques. Une entreprise se charge de l’achat de tous les emballages pour le groupe. Qui doit prendre en charge la déclaration Valipac ?

Si les emballages sont achetés à l’étranger, l’entité qui a effectué l’achat sera responsable pour la déclaration des matériaux d’emballages utilisés par le fournisseur étranger lors de la livraison. Pour ces matériaux d’emballages elle est responsable d’emballages de type C.

Pour la déclaration des emballages utilisés par les différentes entités pour expédier les produits, tout dépend des accords conclus à ce sujet entre les entreprises du groupe. Ceux-ci peuvent être très divers ; c’est pour cela qu’il est préférable de prendre contact avec nos conseillers pour examiner ensemble la situation pour votre groupe.

Mon entreprise travaille avec un emballeur à façon situé à l’étranger qui emballe des produits pour notre compte. Dois-je déclarer ces emballages ?

Il s’agit ici d’un cas particulier d’emballage à façon. L’emballeur à façon (société qui emballe des marchandises pour le compte d’une autre entreprise) n’est jamais responsable d’emballages pour les emballages du produit final qu’il emballe sur commande de son client (le commanditaire).

En tant que commanditaire, votre entreprise est le responsable d’emballages et vous devrez donc inclure les emballages du produit final dans votre déclaration. Par contre il ne faudra pas déclarer les emballages déballés chez votre emballeur à façon, car ceux-ci deviennent déchets d’emballage à l’étranger.

La réglementation concernant l’emballage à façon est assez complexe. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos conseillers pour examiner ensemble la situation pour votre entreprise.

Le travailleur à façon doit-il vérifier si le propriétaire des marchandises est bien en règle avec la législation sur les emballages ?

Non, il n’appartient pas au travailleur à façon de vérifier si son client (le propriétaire des marchandises) répond à ses obligations concernant la législation sur les emballages.

Plus de 95 % de notre production part à l’exportation. Dois-je considérer ces emballages comme mis sur le marché belge ?

L’exportation ne relève pas de la responsabilité d’emballages car ces produits ne sont pas mis sur le marché belge. Pour les 5 % que vous vendez sur le marché belge, vous êtes responsable d’emballages de type A. Votre déclaration tiendra uniquement compte des emballages utilisés pour livrer vos produits aux clients belges.

Quelle est la différence entre Fost Plus et Valipac?

Fost Plus est l’organisme agréé pour la gestion des emballages ménagers (les emballages destinés aux consommateurs). Valipac est l’organisme agréé pour la gestion des emballages industriels et commerciaux. Les entreprises qui mettent des emballages ménagers et industriels sur le marché belge, devront donc s’affilier à ces deux organisations bien distinctes.

J’importe et distribue des produits sur le marché belge que je n’ai pas fabriqués. Suis-je responsable d’emballages ?

Pour les produits emballés que vous importez et distribuez sur le marché belge, vous êtes responsable d’emballages de type B. Les emballages industriels de ces produits, seront donc à déclarer sous la responsabilité de type B.

Lors d’une livraison de marchandises sur palette euro, je remets au transporteur une palette qui se trouve dans le magasin (échange). Comment dois-je déclarer ces palettes euro ?

Les palettes euro sont des emballages réutilisables. Celles que vous réceptionnez lors de livraisons de l’étranger et que vous déballez, sont à déclarer sous la responsabilité d’emballages de type C.

Par contre, si les marchandises proviennent d’un fournisseur belge, vous ne déclarez pas les palettes euro.

Je reçois des marchandises livrées sur palettes euro de l’étranger et réutilise ces palettes pour l’expédition des marchandises à mes clients situés tant en Belgique qu’à l’étranger. Comment dois-je déclarer ces palettes ?

Les palettes euro sont des emballages réutilisables. Celles que vous réceptionnez de l’étranger, sont à déclarer sous la responsabilité de type C. Les palettes euro que vous réutilisez pour les livraisons à vos clients belges, seront déclarées sous la responsabilité de type A. Celles que vous utilisez pour l’envoi de vos produits à l’étranger, ne doivent pas être déclarées.

ois-je déclarer les emballages achetés et que j’utilise en majorité dans l’entreprise ?

Les emballages internes, utilisés uniquement sur le site même de l’entreprise et qui n’arrivent jamais sur la voie publique, ne doivent pas être déclarés. Il s’agit par exemple d’emballages qui servent à transporter un produit d’une unité à l’autre sur le site même, pour stocker ou protéger temporairement un produit semi-fini. Dès que les marchandises quittent le site et qu’elles sont transportées sur la voie publique, il n’est plus question d’emballages internes à l’entreprise (même s’il s’agit d’un transport d’un site à l’autre de l’entreprise).

Notre site belge est fermé, mais notre siège situé à l’étranger vend aux clients en Belgique. Notre siège étranger devient-il alors responsable d’emballages ?

Une entreprise étrangère n’a pas de responsabilité d’emballages en Belgique et ne doit donc pas satisfaire aux obligations de l’Accord de Coopération. Ce sont les clients belges du siège étranger qui doivent satisfaire aux obligations, puisque ce sont eux qui importent les marchandises.

Existe-t-il des déclarations à remplir pour les emballages de marchandises exportées vers par ex. l’Allemagne ?

La directive européenne sur les emballages est transposée par les Etats membres vers une législation nationale. Chaque Etat membre a mis en place son propre système. Pour les marchandises que vous exportez, il faudra donc tenir compte de la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

J’ai un magasin de vêtements et j’enlève l’emballage autour des vêtements importés avant de les vendre aux particuliers. L’emballage est-il alors un emballage industriel ?

Dans la majorité des cas, les vêtements que vous importez, sont livrés dans des caisses en carton, emballés individuellement dans un film plastique. Les caisses en carton sont en effet des emballages industriels et vous les déclarerez à Valipac sous la responsabilité de type C.

Par contre, le film plastique qui entoure les vêtements, est un emballage ménager et sera déclaré à Fost Plus (ce film n’est pas nécessairement déballé par le distributeur pour être vendu dans le magasin).

Notre entreprise a plusieurs sites qui opèrent sous un seul numéro de TVA. Comment dois-je faire la déclaration (par site, par numéro de TVA) ?

En principe, la règle est : 1 numéro de TVA = 1 déclaration, même s’il y a plusieurs sites. Pour des cas spécifiques, nous vous conseillons de contacter nos collaborateurs.

Après avoir rempli pendant 4 années une déclaration simplifiée, vous me demandez de remplir à nouveau une déclaration détaillée. Si cette déclaration détaillée reste en dessous de 10 tonnes d’emballages à usage unique, puis-je à nouveau passer à la déclaration simplifiée pendant les 4 prochaines années ?

La déclaration simplifiée est d’application pendant 4 années consécutives, pour autant que le tonnage des emballages à usage unique ne dépasse pas le seuil de 20 tonnes. La cinquième année, il faudra en effet compléter une déclaration détaillée. Si le tonnage des emballages à usage unique reste inférieure à 10 tonnes, vous pourrez à nouveau choisir de faire une déclaration simplifiée l’année suivante. Sachez qu’il est toujours possible de passer d’une déclaration simplifiée à une déclaration détaillée.

Mes clients me demandent de reprendre les caisses en carton dans lesquelles je livre mes produits et de les réutiliser lors de prochaines livraisons. Puis-je déclarer ces caisses en carton comme emballages réutilisables ?

Pour déterminer si un emballage est réutilisable ou non, il est conseillé de consulter l’arbre décisionnel emballages réutilisables. Si la réponse à unes des 3 questions est négative, il faudra considérer les caisses en carton comme emballage à usage unique.

Mon entreprise importe des produits et les vend à des clients B2B. Ce sont mes clients qui mettent les produits en circulation. Dois-je faire la déclaration ?

En tant qu’importateur, c’est bien vous qui devez faire la déclaration puisque vous avez vendu les marchandises en premier à vos clients B2B.

J’utilise des palettes à usage unique pour les envois à l’étranger. Dois-je les déclarer ?

Les emballages (y compris les palettes) utilisées pour les envois à l’exportation ne doivent pas être déclarées.

Le polystyrène qui maintient le produit dans le carton d’emballage primaire est-il également un emballage primaire ?

Oui, dans ce cas précis le polystyrène de protection est également un emballage primaire.

Est-ce que l’application myDeclaration prévoit la possibilité de sauver temporairement les données et de transmettre la déclaration finalisée ultérieurement ?

myDeclaration vous permet en effet de sauvegarder les données temporairement et de continuer à remplir et envoyer la déclaration plus tard. Votre déclaration n’est transmise à Valipac que lorsque vous cliquez sur « envoyer déclaration » dans la dernière étape de l’application.

Est-il possible de télécharger automatiquement les données des emballages dans myDeclaration (par ex. via un template) plutôt que devoir compléter les données manuellement ?

A l’heure actuelle myDeclaration ne permet pas de télécharger les données automatiquement. Lors de la première utilisation, il faudra compléter les matériaux d’emballages et les poids manuellement. Ces données sont sauvegardées et l’année suivante, il suffira de remplir les poids et les éventuels nouveaux matériaux d’emballages.