Trier dans votre entreprise

Le saviez-vous  ? Les déchets résiduels des entreprises contiennent encore en moyenne 50% de matériaux qui auraient pu être valorisés s’ils avaient été triés à la source.¹

En triant le bois, le plastique, le papier et le carton ou les déchets organiques, vous pourriez libérer un peu moins de la moitié du volume de votre conteneur à déchets résiduels. Après tout, ces matériaux peuvent facilement être valorisés. De plus, la plupart d’entre eux sont soumis à une obligation de tri ! Cela vaut donc la peine d’examiner de plus près vos déchets.

¹ « Sorteeranalyse van bedrijfsrestafval ingezameld door private inzamelaars », analyse de composition des déchets résiduels des entreprises – étude réalisée par OWS en 2017 pour le compte de l’OVAM.

Faire enlever vos déchets par un collecteur affilié à Valipac, c’est avoir la garantie qu’ils seront gérés dans les règles de l’art.

C’est aussi bénéficier de primes pour le tri de vos déchets d’emballages industriels.

Trouver un collecteur dans votre région

 

Collecteur de déchet

Le tri des déchets: plus facile que vous l’imaginez

Vous vous posez des questions au sujet du tri de vos déchets au sein de votre entreprise?

Suivez nos conseils sur notre plateforme spécifique dédiée au tri en entreprise.

Vous y trouvez des informations utiles sur, entre autres, les sujets suivants:

 

jetriedansmonentreprise.be

Des primes pour votre entreprise?

Organiser le recyclage de vos déchets d’emballages est une obligation légale pour toutes les entreprises. En contrepartie de ses efforts, votre entreprise peut bénéficier de plusieurs primes liées au tri de vos emballages industriels.

Pourquoi des primes?

La mission de Valipac est d’apporter aux autorités la preuve que les emballages industriels mis sur le marché belge par ses clients sont recyclés quand ils deviennent des déchets.

Un tri efficace à la source facilite le recyclage et bénéficie donc à la collectivité. Voilà pourquoi nous voulons soutenir financièrement les entreprises qui trient leurs déchets d’emballages industriels.

Ces primes ne sont pas issues de subventions de l’État. Elles proviennent des contributions de financement versées par les clients de Valipac.

Quelles primes?

Faire appel à un collecteur affilié à Valipac  vous permet d’obtenir jusqu’à quatre primes:

  • la prime de démarrage
  • la prime conteneur
  • la prime recyclage
  • la prime sac

 

prime de démarrage

La prime de démarrage

Cette prime récompense les entreprises qui utilisent pour la première fois un conteneur à roulettes, ou un conteneur fixe pour le tri de leurs déchets d’emballages, et qui n’ont encore jamais bénéficié des primes de Valipac.

Pourquoi ?

Cette prime est un « coup de pouce » pour inciter les entreprises à entreprendre une démarche de tri.

Combien ?

Prime unique de 100 €

Comment ?

Elle est octroyée une seule fois par numéro d’entreprise.

Elle s’ajoute à la prime conteneur et à la prime recyclage, qui sont des primes récurrentes.

Prime conteneur

La prime conteneur

Cette prime concerne les entreprises qui utilisent des conteneurs pour le tri et l’enlèvement de leurs déchets d’emballages industriels.

Pourquoi ?

Cette prime est un encouragement à poursuivre les efforts entamés.

Combien ?

La prime prend la forme d’une intervention forfaitaire dans les frais de location de vos conteneurs. Son montant dépend donc du type et du nombre de conteneurs utilisés.

Comment ?

La prime conteneur concerne tous les types de déchets d’emballages industriels.
Elle est calculée au prorata du nombre de jours de mise à disposition/location.

Type de conteneur Prime Volume des conteneurs % de déchets issus du déballage de marchandises
Conteneurs pivotants 60€/conteneur/an Entre 660 et 8.000 litres 70%
Conteneurs fixes 80€/conteneur/an ≥ à 8 m³ 90%
Bacs en plastique 40€/site/an entre 500 et 680 litres 70%
Récipients de collecte pour déchets dangereux 60€/récipient/an entre 680 et 800 litres 70%

La prime recyclage

Cette prime concerne les entreprises qui trient:

  • les déchets d’emballages en bois (panneaux agglomérés, palettes non réparables ou déchets de palettes, caisses) qui bénéficieront d’un recyclage matière (panneau aggloméré, compostage, copeaux pour terrains de jeu)
  • les emballages en plastique
  • les liens de cerclage en plastique (PET/PP).
Pourquoi ?

Cette prime stimule le tri dans les entreprises, afin de permettre un meilleur recyclage de certains flux de déchets.

Combien ?

La prime prend la forme d’une intervention forfaitaire par tonne de déchets portée en recyclage.

Comment ?

La prime de recyclage est calculée à la tonne. Elle est cumulable avec la prime conteneur.

  • Déchets d’emballages en bois: 10 €/tonne
  • Déchets de plastiques d’emballages: 30 €/tonne
  • Déchets de liens de cerclage en plastique: 50 €/tonne

 

La prime « sacs » pour les petites quantités

Afin de stimuler la collecte sélective de petites quantités de plastique (films, PSE, liens de cerclage), Valipac a mis en place une prime « sacs ».

Le montant de cette prime est de 0,50 € par sac acheté

Cette prime est cumulable avec la prime de recyclage.

Pour chaque sac utilisé, vous recevez donc:

  • une prime pour le sac (pour les films plastiques, cette prime est plafonnée à un maximum de 500 sacs par site et par an)
  • une prime de recyclage pour les matériaux qu’il contient. Elle est calculée sur la base d’un poids moyen théorique par 100 litres de déchets: 2,5 kg/100 litres pour les films plastiques, 0,75 kg/100 litres pour le PSE et 2,5 kg/100 litres pour les liens de cerclage.

Vous achetez 1000 sacs de 400 litres, que vous remplissez de films plastiques. Votre prime est calculée comme suit:

Prime « sacs »: 1000 sacs x 0,50 €/sac = 500 € limité à 500 sacs → 250 €
Quantité de films plastiques par sac 4 x 2,5 kg = 10 kg
Quantité totale de films plastiques: 10 kg/sac x 1000 sacs = 10 tonnes
Prime de recyclage: 30 €/tonne x 10 tonnes = 300 €
Prime totale: 250 € + 300 € = 550 €

Comment obtenir une prime?

Obtenir une prime est simple.

01

Faites appel à un collecteur de déchets affilié à Valipac

Les collecteurs de déchets affiliés à Valipac sont parfaitement au courant du fonctionnement du système et vous apporteront de précieux conseils sur la meilleure manière de trier vos déchets.

Trouver un collecteur affilié

  1. 02

    Triez correctement vos déchets d’emballages industriels

    Faites en sorte de respecter les consignes de tri communiquées par votre collecteur. En cas de non-respect, vos déchets ne pourront probablement pas être recyclés et vous n’aurez pas droit à la prime.

  2. 04

    Accédez à myCertificate

    Grâce à myCertificate, les formalités administratives sont réduites au strict minimum.

  3. 03

    Vous recevez un code d’identification

    Dans le courant de l’année, vous recevrez un e-mail mentionnant vos codes d’accès personnels à myCertificate, l’application qui gère le paiement des primes. Le montant de la prime correspond aux prestations de l’année précédente.

  4. 05

    Valipac vous verse votre prime

    Le montant de la prime est versé sur le numéro de compte indiqué dans votre espace personnel.

À quelles conditions?

Les primes de Valipac sont octroyées uniquement pour:

  • les déchets d’emballages industriels,
  • générés sur le territoire belge;
  • triés correctement,
  • collectés par un collecteur affilié à Valipac,
  • effectivement recyclés.

Si votre collecteur de déchets ne peut pas apporter la preuve que l’intégralité des déchets collectés a été recyclée, Valipac ne pourra pas verser l’intégralité de la prime. Nous appliquerons lors du calcul un coefficient de recyclage basé sur les statistiques de recyclage dont nous disposons pour votre collecteur.

Si votre entreprise n’est pas concernée par la Responsabilité Élargie des Producteurs ou qu’elle est déjà cliente de Valipac, le montant de votre prime sera automatiquement versé sur le numéro de compte indiqué. Si ce n’est pas le cas, vous aurez droit aux primes dès que vous pourrez apporter la preuve que vous respectez la législation en matière d’emballages industriels.

Êtes-vous concerné par la Responsabilité Élargie des Producteurs ?

Informations pratiques sur les primes

  • Les primes ne sont pas soumises à la TVA et ne requièrent pas de facture,
  • Vous pouvez les comptabiliser sur le compte 74 (autres produits d’exploitation),
  • Le justificatif nécessaire à votre comptabilité se trouve dans votre espace personnel
  • Valipac établit en fin d’année une fiche fiscale pour les montants supérieurs à 125 € et les transmet au Ministère des Finances,
  • Si votre entreprise exploite plusieurs sites pour un même numéro d’entreprise, vous recevrez la totalité des primes d’un opérateur sur un seul document,
  • Le montant minimal d’une prime (certificat) s’élève à 30 €,
  • Les primes sont envoyées au début de l’année qui suit l’année au cours de laquelle les prestations ont été effectuées.

myCertificate

  • Utilisez le ou les codes d’accès personnels que vous avez reçus pour accéder à votre espace personnel. Si vous collaborez avec plusieurs collecteurs de déchets, il se peut que vous receviez plusieurs codes.
  • Dans votre espace personnel, vous pourrez compléter ou valider les informations qui vous concernent et le cas échéant, visualiser le montant de la prime à laquelle vous avez droit.
  • Si votre entreprise est en ordre avec la législation en matière de Responsabilité Élargie des Producteurs ou qu’elle n’est pas concernée par cette législation vous aurez immédiatement la confirmation du montant de votre prime.
  • Si votre entreprise n’est pas en ordre avec la législation en matière de Responsabilité Élargie des Producteurs, vous visualiserez la raison pour laquelle le paiement de la prime ne peut pas avoir lieu.