Vous êtes client

Ce que Valipac fait pour vous

Comme plus de 7.200 entreprises belges, vous faites confiance à Valipac. Mais que faisons-nous concrètement pour vous?

Votre défi: remplir vos obligations en tant que producteur

Votre entreprise est devenue cliente de Valipac parce qu’elle est soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs. Cette responsabilité incombe à toutes les entreprises qui génèrent des déchets d’emballages sur le territoire belge en commercialisant ou en important des marchandises emballées.

Emballages industriels

Vous êtes concerné par la Responsabilité élargie des producteurs si :

  • Vous emballez (faites emballer) des marchandises pour les commercialiser en Belgique (Type A),
  • Vous importez (faites importer) des marchandises emballées pour les commercialiser en Belgique (Type B),
  • Vous importez des marchandises que vous déballez dans votre entreprise (Type C)

La Responsabilité Elargie des Producteurs vous impose de démontrer chaque année que 80% de ces emballages sont recyclés. Seul, il s’agit souvent d’une mission impossible, surtout dans les deux premiers cas.

Notre apport: vous décharger de ces obligations

Grâce à sa position unique sur le marché, Valipac rassemble les informations sur les quantités d’emballages mis sur le marché par ses clients ainsi que les tonnages collectés et recyclés par les collecteurs affiliés.

Nous compilons ces informations, nous les traitons, et nous transmettons aux autorités un rapport annuel qui démontre que les entreprises affiliées au système Valipac satisfont collectivement à leurs obligations en matière d’emballages industriels.


Votre entreprise exerce des activités à l’étranger? Vous souhaitez en appprendre davantage sur la législation et les systèmes en usage dans les autres états membres de l’Union Européenne?

Consultez notre plateforme Wikiwasteschemes

Que fait Valipac

schéma

Valipac propose une réponse collective à la Responsabilité Elargie des Producteurs:

  • nous rassemblons les informations sur les quantités d’emballages industriels mises sur le marché par nos clients;
  • nous recueillons les informations transmises par les collecteurs de déchets sur les quantités de déchets d’emballages collectées et recyclées par les collecteurs de déchets;
  • nous croisons ces informations pour calculer le taux global de recyclage pour l’ensemble de nos clients;
  • nous communiquons ces données globalisées à la Commission Interrégionale de l’Emballage.

Votre déclaration, mode d’emploi

Votre seule tâche: remplir votre déclaration annuelle

Pour déléguer vos obligations à Valipac, il vous suffit de nous communiquer une fois par an une déclaration des emballages dont vous êtes responsable. Cette déclaration doit nous parvenir au plus tard avant le 28 février de chaque année via l’un des canaux suivants:

myDeclaration

myDeclaration est la plateforme permettant de faire directement votre déclaration en ligne.

  • Déjà enregistré? Connectez-vous sur votre espace client à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous avez choisis lors de votre enregistrement.
  • Pas encore enregistré? Contactez-nous par téléphone au + 32 2 456 83 10 ou par mail à administration@valipac.be afin d’activer votre accès et choisir votre mot de passe.

Besoin d’informations?
N’hésitez pas à consulter notre Guide à la Déclaration  pour toutes les questions pratiques relatives à votre déclaration.

ePack

ePack est une application est réservée aux entreprises qui sont à la fois clientes de Fost Plus (emballages ménagers) et de Valipac (emballages industriels).

Si vous optez pour ce système de déclaration, sachez que la déclaration détaillée sur la base de fiches produits est la seule possible, même pour vos emballages industriels.

  • Déjà enregistré? Connectez-vous à votre espace client à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous avez choisis lors de votre enregistrement ou de votre carte d’identité électronique.
  • Pas encore enregistré? Contactez-nous par téléphone au + 32 2 456 83 10 ou par mail à administration@valipac.be afin d’activer votre accès et choisir votre mot de passe.

La déclaration papier

Si vous préférez la formule classique sur support papier, sachez que les formulaires de déclaration sont envoyés à nos clients début janvier. Vous pouvez également les télécharger via notre site ou les obtenir en envoyant un mail à administration@valipac.be

Téléchargez ci-dessous les formulaires de déclaration.

Fiche d’identification

Emballages à usage unique

Emballages réutilisables

N’hésitez pas à consulter notre Guide à la Déclaration  pour toutes les questions pratiques relatives à votre déclaration.

La déclaration de groupe

Les sociétés qui apppartiennent juridiquement à un même groupe ont la possibilité de remplir une seule déclaration dite « déclaration de groupe ». Il suffit d’en informer Valipac via le formulaire « Déclaration de groupe ». La société membre qui remplit la déclaration renseigne chaque année les noms et numéros d’entreprise des sociétés qu’elle inclut dans sa déclaration. Elle indiquera en pourcentage le degré de responsabilité d’emballage que représentent les différentes sociétés dans sa déclaration.

Déclaration de groupe

La déclaration simplifiée

Les sociétés dont la déclaration annuelle ne dépasse pas 10 tonnes d’emballages industriels à usage unique ont la possibilité d’introduire une déclaration simplifiée.

Vous remplissez une déclaration détaillée pour la première année. Cette première déclaration servira de base pour le calcul des déclarations des 4 années suivantes. Pendant cette période, il vous suffira de communiquer annuellement votre chiffre d’affaires via le formulaire « Déclaration simplifiée sur base du chiffre d’affaires ». Vous enverrez ce document avant le 28 février de chaque année.

Votre déclaration et votre contribution seront calculées par Valiapc en fonctin de l’évolution de votre chiffre d’affaires. La 5ième année, vous remplirez une nouvelle déclaration détaillée.

Déclaration simplifiée

 

Votre facture: combien coûte notre intervention?

Le montant de la contribution de financement que vous payez à Valipac dépend du tonnage et du type d’emballages dont vous êtes responsable. Notre modèle opérationnel permet de garantir des tarifs stables indépendamment des fluctuations des marchés des matériaux.

Tarifs applicables pour l’année de référence 2018

La contribution de financement minimale s’élève à 50 €

Recyclable (€/tonne) Non recyclable (€/tonne)
Carton 14,50 53
Bois 14,50 53
Métal 14,50 53
Verre 14,50 53
Fibres naturelles 14,50 53
Plastique 39,50 53
Plastique secteur construction* 49,50 53
Autres matériaux 14,50 53
Emballages réutilisables 0 /

* ce tarif spécifique sert à financer Clean Site System, un système de collecte sélective des films plastiques sur les chantiers de construction. Pour en savoir plus à ce sujet, concsultez notre site www.cleansitesystem.be

Matériau d'emballage Tarif 2017 par tonne Tonnes Prix €
Carton recyclable € 14,50
Métal recyclable € 14,50
Bois recyclable € 14,50
Verre recyclable € 14,50
Fibres naturelles recyclables € 14,50
Plastique recyclable € 39,50
Plastique recyclable secteur de la construction € 49,50
Autres matériaux recyclables € 14,50
Matériaux non-recyclables
(plastique non-recycl. compris)
€ 53,00
Total (annuel) :  

En savoir plus

Questions fréquemment posées

La législation en matière d’emballages industriels fait partie de nos domaines de compétences. Nous sommes en contact quotidien avec des entreprises qui ont des questions spécifiques par rapport à leur situation.

Certaines questions reviennent fréquemment. Nous les avons rassemblées dans une FAQ afin de vous simplifier la vie.

Questions fréquemment posées 
faq

Les formations Valipac

Chaque début d’année, nous venons à votre rencontre pour vous aider à compléter votre déclaration.

De nombreuses entreprises doivent introduire à la fois une déclaration pour leurs emballages industriels et pour leurs emballages ménagers.Pour cette raison, Valipac et Fost Plus vous proposent une formation commune. Vous aurez ainsi, en une après-midi, un aperçu complet de ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Programme

  • Première partie: le point sur la législation et les grands principes de déclaration.
  • Deuxième partie: deux sessions spécifiques sur les outils disponibles et les méthodes de calcul: une pour les emballages industriels , et l’autre pour les emballages ménagers.

Lieu

Nous vous accueillons avec plaisir dans différents lieux répartis sur l’ensemble de la Belgique: vous en trouverez sans aucun doute un près de chez vous.

Toutes les sessions seront précédées d’un accueil sandwich à 12h30. Les sessions débutent à 13h précises et la fin est prévue à 16 h. La participation est gratuite, mais une inscription préalable est obligatoire.

Des questions spécifiques? N’hésitez pas à nous contacter via infosessions@valipac.be

Lieux et dates des formations


Inscrivez-vous

Je suis client de ValipacJe suis client de Fost PlusJe participe au lunch sandwiches
J'accepte la politique de confidentialité, voir notre politique de vie privée

Contactez nos conseillers

Besoin d’aide? D’un conseil? Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi au +32 2 456 83 10

Vous pouvez également nous faire parvenir votre question en complétant notre formulaire de contact.

Nos conseillers sont également à votre disposition pour un rendez-vous dans votre entreprise.

Contactez nos conseillers

Centre de documentation

Notre « Guide de la Déclaration » est à votre disposition dans notre centre de documentation. Vous y trouverez toutes les informations spécifiques nécessaires à établir votre déclaration.

Voir le guide de la déclaration