Notre société utilise des IBC. Puis-je les déclarer comme emballages réutilisables ?

Les IBC neufs ou reconditionnés que votre entreprise achète auprès d’un fournisseur et qui ne répondent pas aux critères de l’arbre de décision des emballages réutilisables sont considérés comme des emballages à usage unique.
Un emballage réutilisable a été conçu pour effectuer un nombre de rotations minimum au cours de son cycle de vie et est destiné à être rempli ou utilisé pour le même usage que son usage initial.

C’est le cas si :

• vous reprenez les IBC vides auprès de vos clients afin de les réutiliser,
• vous avez un contrat d’entretien avec un fournisseur en vue du reconditionnement de ces IBC afin que votre entreprise puisse les réutiliser (système fermé).

Dans les deux cas, vous restez propriétaire des IBC.

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