Y-a-t-il un seuil en dessous duquel l’obligation de reprise n’est pas d’application ?
Oui, en dessous de 300 kg d’emballages à usage unique (ménagers et industriels), vous n’êtes pas soumis à l’obligation de reprise mais bien à l’obligation d’information.
Si vous dépassez au total le seuil des 300 kg, vous devez à la fois remplir vos obligations pour les emballages ménagers et industriels et déclarer ces tonnages à Valipac d’une part et à Fost Plus d’autre part.
Exemple
Une société importe du textile en provenance directe d’Italie. Elle est responsable d’emballages pour 350 kg d’emballages à usage unique industriels (les palettes et les cartons qui ont servi à la livraison). Elle est également responsable d’emballages pour 50 kg d’emballages à usage unique ménagers (les petits cartons qui permettent de présenter les chaussettes par deux sur les points de vente). Cette société doit alors déclarer ses emballages industriels et ménagers.